Offres « coup de pouce » et programmes : du nouveau pour les CEE

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les particuliers souhaitant réaliser certains travaux d’économie d’énergie dans leur logement peuvent faire appel à des entreprises ayant signé la charte “Coup de pouce“, et recevoir des aides sous forme de « primes énergie » bonifiées.
Ces aides « Coup de pouce » devaient initialement s’achever décembre 2020.

> Un arrêté du 25 mars 2020 prolonge les aides « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation » jusqu’au 31 décembre 2021. Avec la crise du Covid-19, la quasi-totalité des chantiers de rénovation énergétique est à l’arrêt. Cette décision permet donc d’apporter aux professionnels du secteur une visibilité sur du long-terme. Cet arrêté a également permis au gouvernement d’apporter quelques modifications.

Le ministère de la Transition écologique a notamment modifié les forfaits et primes concernant l’isolation des planchers bas. Le forfait pour ces opérations baissera ainsi de 50 % pour les ménages « standards» et de 35 % pour ceux en situation de précarité énergétique. L’objectif était d’aboutir à l’alignement des bonifications pour l’isolation des planchers bas et celles des combles et toitures. Cette modification sera effective à compter du 1^er septembre 2020.

> Un second arrêté, également du 25 mars 2020, met en place un nouveau Coup de pouce : le « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Pour en bénéficier, les travaux de rénovation globale doivent inclure le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit :

• lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
• ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Ce nouveau «coup de pouce» spécifique aux copropriétés ne pourra cependant pas être cumulable avec les aides de l’Anah qui valorisent déjà les CEE ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme «Habiter Mieux Copropriété».

> Par ailleurs, un décret du 27 mai 2020 vient prolonger la durée de près de 40 programmes existants, de 6 mois à 3 ans selon les cas. La plupart portent sur la rénovation énergétique (formation des acteurs du secteur immobilier et bancaire, structuration d’offre locale, développement d’outils innovants d’accompagnement des ménages, etc.).