Nouveautés pour le calcul des aides au logement

À partir du 1^er avril 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt (décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019). L’administration calculera tous les trois mois les ressources des ménages pour adapter le montant de l’allocation.

L’aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de mars 2019 à février 2020. Les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires.

Pour les personnes dont la situation n’a pas changé depuis 2 ans , il n’y aura pas d’évolution concernant le montant de ces aides. Aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour percevoir ces aides (le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changeant pas).

Ce nouveau mode de calcul devrait permettre à l’Etat de faire de grosses économies. Elles devraient avoisiner 1,2 milliard d’euros en année pleine, selon un rapport du sénateur LR Philippe Dallier paru en novembre 2018.

Source : Service-Public.fr