En vue des élections municipales de 2020, 27 organisations réunies au sein du Collectif pour une Transition Citoyenne proposent un ensemble de “32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques” appelé Pacte pour la Transition.
Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.
Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.
Parmi les 32 mesures, la mesure #12, rédigée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, propose de « soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en précarité énergétique.«
Concrètement, il s’agit de s’appuyer sur le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat), prévu par la loi pour la transition énergétique, pour permettre la structuration du parcours du ménage dans la rénovation énergétique de son logement. Et d’inciter les collectivités locales à mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique, avec pour objectifs de diviser celle-ci par 2 durant le mandat et à rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat ainsi que promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes sont identifiées :
- Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire ;
- Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents de planification du territoire ;
- Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique.
Une fiche détaille le contexte et les enjeux de cette mesure, les étapes et moyens à mettre en œuvre ainsi que des exemples inspirants de communes engagées dans la lutte contre la précarité énergétique.