Mon Accompagnateur Rénov’ : sérieuse réserve du CSCEE sur les modalités de prévention du risque de conflit d’intérêt

Publié le 29 mars 2022
Source : Banque des Territoires - 1er mars 2022


Le projet de décret sur l’accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov’ était soumis à consultation jusqu’au 25 février. Il prévoit d’ouvrir ce rôle d’accompagnateur à l’actuel réseau des espaces conseils de France Rénov’ (issu de la fusion des structures locales de l’Anah et de l’Ademe), aux organismes déjà agréés par l’Anah (comme le réseau Soliha), aux collectivités territoriales, mais aussi à des opérateurs privés.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a émis un avis favorable sous réserve que « les modalités de prévention du conflit d’intérêt soient définies en concertation avec les acteurs de la filière, en prenant le temps d’une réflexion pour évaluer précisément son impact potentiel sur le marché de la rénovation et s’assurer que l’offre soit de qualité et suffisante sur tous les territoires ».

La question des garanties d’indépendance des futurs accompagnateurs suscite des interrogations de la part des associations qui ne veulent pas d’entreprises privées dans le dispositif tandis que les acteurs privés sont eux-mêmes divisés sur la position à tenir.

Consulter l’article de décryptage de la Banque des territoires

Voir l’article du RAPPEL consacré aux contributions des acteurs associatifs en réponse à la consultation publique