Modification de la liste des travaux éligibles aux aides pour lesquelles le label RGE est exigé

Un décret publié le 5 juin 2020 modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, aux avances remboursables sans intérêts (« éco-prêt à taux zéro ») ou à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’), pour lesquelles le respect de critères de qualification RGE est exigé pour l’entreprise ayant procédé à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils.
À compter du 1er janvier 2021, les catégories de travaux pour lesquelles l’entreprise réalisant les travaux est soumise au respect de critères de qualification sont celles portant sur l’installation ou la pose :

• De chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
• D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
• D’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
•  D’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• De pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
• De pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
• D’émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
• D’équipements de ventilation mécanique ;
• De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
•  De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
• De matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
•  De matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• De matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
• De matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
• De matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
• De l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux ;
•  D’équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement.