Mise à jour des critères techniques d’éligibilité au CITE et MaPrimeRénov’

Un arrêté du 13 février 2020 fait évoluer les critères techniques des travaux éligibles au CITE en 2020 et établit les critères techniques d’éligibilité à MaPrimeRénov’.

Cet arrêté a pour objet :

• De mettre à jour les critères techniques d’éligibilité des équipements et matériaux au CITE et à MaPrimeRénov’ ;
• De préciser les caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux et les modalités de réalisation d’un bouquet de travaux dans le cadre de la rénovation globale du logement, rendus éligibles au CITE par la loi de finances pour 2020 ;
• De préciser les conditions d’application du taux réduit de TVA (5,5%) pour les travaux de rénovation énergétique.

Consulter la notice explicative de l’arrêté sur le site d’Xpair.