Micro-crédit social pour l’amélioration de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique

Il existe aujourd’hui une large gamme d’outils financiers (prêts, subventions…) à disposition des ménages en situation de précarité énergétique, soit pour faciliter le paiement de leurs consommations d’énergie, soit pour solvabiliser les opérations d’amélioration de la qualité énergétique des logements qu’ils initient.

Malgré cette richesse apparente, la solvabilisation des ménages en situation de précarité énergétique demeure problématique :

 Les ménages les plus modestes ne peuvent accéder aux formules de crédit proposés par le secteur financier car ils sont exclus de fait du système bancaire.

 Certaines aides disponibles, notamment sous forme de subventions (ainsi que le crédit d’impôt), sont débloquées après réalisation des travaux et ne couvrent pas toujours la totalité des dépenses. Les ménages doivent donc effectuer une avance de fonds.

Dans le cadre de la consultation de soutien à l’innovation en vue de la réduction de la précarité énergétique, lancée par le PUCA, l’ADEME et l’ANAH en 2007, GEFOSAT s’est associé à la Banque Française de Crédit Coopératif et à Michel Laviale, expert financier auprès de l’ADEME, pour tester la pertinence du micro-crédit social dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

Animateur du Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie depuis sa création dans l’Hérault en 2002, GEFOSAT aura pour tâche de repérer et d’accompagner vers le micro-crédit vingt familles de propriétaires occupants suivies dans le cadre du FATMEE, en partenariat avec le service Habitat de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).

La garantie du Fonds de Cohésion Sociale, le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations et l’engagement du Conseil Général de l’Hérault dans l’accompagnement des familles jusqu’au terme de leur crédit ont été des éléments décisifs dans la finalisation du projet, qui bénéficiera d’un budget total de 85 500 € sur trois ans, dont 80 % alloués par l’ANAH et l’ADEME à parité.

Cette expérimentation permettra d’établir les conditions d’une généralisation de la formule du micro crédit social pour contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. Elle servira de référence pour les autres acteurs, les autres fonds sociaux, ainsi que pour les partenaires nationaux.

vous pouvez consultez la présentation effectuée par l’équipe lors du séminaire du 3 février 2009 pour plus de renseignements.