« MassiRéno »: un appel à projets pour massifier la rénovation exemplaire du parc locatif social

Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie française, dont 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements privés, des bâtiments publics et des logements sociaux.

Pour rénover le parc social, le plan France relance prévoit ainsi 500 millions d’euros en 2021 et en 2022 pour les réhabilitations lourdes en vue de sauter plusieurs classes énergétiques. Pour ce faire, le gouvernement incite sur la nécessité de :

• réaliser des «rénovations globales» avec pour objectif d’atteindre le niveau BBC ;
• déployer des «solutions industrielles pour la rénovation énergétique» : un appel à projets sera lancé en vue de massifier les solutions industrielles au niveau national ;
• réaliser une «restructuration lourde des logements sociaux existants». 

C’est dans ce cadre que le Ministère de la Transition Écologique a ouvert un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique des logements du parc locatif social. Cet appel à projet, doté de 40 millions d’Euros, propose pour chaque projet déposé :

• Subvention de l’État dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,
• Bénéfice de l’éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu’à 22 000 €/logement,
• Majoration de l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.

L’appel à projets sera clôturé le 28 février à minuit.
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-relance-appel-projets-massification-renovation-exemplaire-du-parc-locatif-social-massireno-0

Pour rappel, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments adopté en 2017 prévoit la rénovation de 100 000 passoires énergétiques dans le parc social chaque année, pour respecter les engagements de la loi d’août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte qui prévoit l’éradication de toutes les passoires énergétiques (logements en étiquettes F et G) d’ici 2025 – objectif décalé à 2028 dans le cadre de la loi de novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.