Aides à la rénovation énergétique du parc privé : les évolutions attendues en 2024

L’Anah a dévoilé au mois d’octobre des éléments sur son programme d’aides prévu pour 2024. Parmi les nouveautés, le changement simple de chauffage ne sera plus subventionné pour les maisons individuelles classées F et G, encourageant ainsi les rénovations plus performantes qui seront mieux subventionnées. En parallèle, la prime CEE pour les chaudières gaz disparaît et l’Eco-PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027.

MaPrimeRénov’ – parcours accompagné pour les rénovations globales

Pour réaliser des rénovations globales, les propriétaires occupants et bailleurs de maisons individuelles devront être accompagnés par MonAccompagnateurRénov’, opérateur agréé qui réalisera un audit et dont un décret du 23 octobre 2023 est venu acter le cadre d’intervention.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre aux aides de l’Anah, la rénovation devra permettre un minimum de 2 sauts de classe du DPE. Un engagement d’occupation du logement est attendu pendant 3 ans.

Montants de l’aide à la rénovation

Le niveau de financement et le plafond de travaux éligibles dépendront :

• du nombre de sauts de classe du DPE
• de l’étiquette DPE avant travaux (aide bonifiée pour les passoires thermiques F et G)
• du niveau de ressources

Au maximum, l’aide pourra atteindre 90% de 70 000€ HT de travaux dans le cas d’une sortie de passoire énergétique pour des propriétaires très modestes faisant une rénovation permettant 4 sauts de classe DPE.

Pour lutter contre les « bouilloires thermiques », les travaux liés au confort d’été (installation de pompes à chaleur – y compris air/air réversibles, de brasseurs d’air et de protections solaires de parois vitrées) pourront notamment être financés.

Dans le cadre de ce parcours accompagné, les CEE seront valorisés directement par l’Anah et seront désormais intégrés automatiquement à l’aide MaPrimeRénov’, simplifiant ainsi le montage des dossiers.

Une avance de l’aide pourra être demandée par les ménages modestes et très modestes.

Financement de l’accompagnement

L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ pourra être pris en charge partiellement ou en totalité selon le niveau de revenus du ménage (100 % pour les très modestes, 80 % pour le modestes, 40 % pour les intermédiaires et 20 % pour les supérieurs, dans la limite d’un coût plafond de 2 000€).

MaPrimeRénov’ – aide forfaitaire par geste

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ par geste, il ne sera pas obligatoire d’être accompagné, mais la fourniture du DPE sera exigée. L’aide sera axée sur la sortie des énergies fossiles.

Critères d’éligibilité

À l’exception des appartements, seuls les logements classés de A à E pourront bénéficier de l’aide, et l’installation d’un chauffage décarboné sera obligatoire. L’aide sera réservée aux ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.

Montants de l’aide à la rénovation par geste

Les forfaits d’aides ne sont pas communiqués à ce jour.

Fin de la prime CEE pour les chaudières au gaz

À partir de janvier 2024, l’installation de chaudières à gaz ne sera plus éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE), comme l’indique un arrêté publié le 6 octobre 2023 au Journal officiel. La fiche d’opération standardisée « BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique » sera ainsi supprimée. Cela va dans la continuité de l’arrêt de l’aide MaPrimeRénov’ pour les chaudières au gaz depuis le 1er janvier 2023 et confirme le souhait de l’État de décarboner les logements.

L’éco-PTZ prolongé jusqu’en 2027

Le Gouvernement va prolonger l’écoprêt à taux zéro jusqu’à fin 2027, et prévoit également :

• le couplage de l’éco-PTZ Copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriétés
• la hausse des plafonds d’aide et de la durée de remboursement maximale pour certaines opérations
• l’extension de la distribution du prêt aux sociétés de tiers‑financement

Ces modifications ne seront définitives qu’après promulgation de la loi de finances pour 2024 prévue fin décembre 2023. Pour consulter l’article 6 du projet de loi de finances, cliquez ici.

Inquiétudes quant au financement du service public France Rénov’

Alors que la concertation sur un futur modèle de service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) est en cours, le CLER-Réseau pour la transition énergétique appelle à un engagement fort de l’État pour que le renforcement des aides MaPrimeRénov’ s’accompagne d’une consolidation de la mise en œuvre du financement de ce service public. En effet, l’été dernier, la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est désengagée du financement et de l’animation du dispositif France Rénov’, mettant en péril des emplois et privant les citoyens de ce service public essentiel.

Pour Isabelle Gasquet, experte efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique, représentant plus de 110 espaces conseil France Rénov : 

“ Le désengagement récent de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est une alerte à prendre très au sérieux. Il n’est pas acceptable de laisser les collectivités locales se désengager du financement du service public public de la rénovation énergétique. Pour rappel, le gouvernement s’est fixé un objectif de 200 000 rénovations performantes dès 2024 ! L’État doit réagir et garantir pour tous les Français l’accès à un service public de qualité. Inscrire les responsabilités de chaque échelon territorial dans la loi est une priorité.” 

>> Articles à consulter :

• « Budget 2024 : hausse des crédits pour la rénovation énergétique » d’Actu-Environnement
• « 2024 : L’Etat sort finalement les chaudières gaz des aides CEE » de la CAPEB de l’Aube

>> Dossier de presse de l’ANAH :