MaPrimeRénov’

L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une aide financière, à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’. Depuis le 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés peuvent également en bénéficier. L’ensemble des travaux qui font l’objet d’un devis signé après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRénov’.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut :

• être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans (sauf pour un changement de chaudière fonctionnant au fioul qui peut concerner des logements de plus de deux ans) ;
• faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE), dans les deux ans.

> Fonctionnement général

Pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée : accédez au simulateur Simul’Aid€s

L’aide inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale :

• un bonus « sortie de passoire » pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (travaux réalisés dans des logements affichant une étiquette F ou G). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire (donc ramener le logement à une consommation d’énergie conventionnelle inférieure à 331kWh/m2.an) ;
• un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A en sortie de travaux ;
• un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
• un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %, à destination des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs.

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (venu remplacer le programme Habiter Mieux) finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 %. L’aide couvre jusqu’à 35 % ou 50 % du coût des travaux et inclut un accompagnement systématique et individualisé du ménage. À compter du 1er juillet 2022, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et notamment avec les aides Coups de pouce.

Quatre catégories de revenus permettent de repérer le profil du demandeur, auxquelles sont associées une couleur : MaPrimeRénov’ bleu pour les ménages aux ressources « très modestes », jaune pour les ressources « modestes », violet et rose pour les ménages les plus aisés. Voici les plafonds de ressources pour déterminer l’aide MaPrimeRénov’ :

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM.

> Règles d’écrêtement :

Le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible.

> La possibilité de faire appel à un mandataire

Les ménages désireux de bénéficier de MaPrimeRénov’ peuvent choisir de faire appel à un mandataire. Celui-ci se chargera alors de mener directement, pour leur compte, un certain nombre de démarches en ligne (mais ne pourra pas créer le compte du demandeur). Il pourra également percevoir directement la subvention de l’Anah, selon le type de mandat choisi par le ménage (administratif, financier ou mixte).

Pour obtenir l’habilitation (d’une durée de trois ans renouvelable), le mandataire doit déposer auprès de l’Anah un dossier comportant différentes pièces démontrant sa capacité à mener à bien un certain nombre de tâches : s’assurer de la conformité des dossiers à la réglementation, avoir traité dans les quatre mois précédents un nombre significatif de dossiers, apporter une information et un accompagnement sécurisés au demandeur, contrôler les chantiers financés ainsi que les professionnels réalisant les travaux, etc.

> Les contreparties pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs sont éligibles depuis le 1er juillet 2021 aux mêmes forfaits d’aides que les propriétaires occupants, dans les mêmes conditions de revenus, et peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs (en maison individuelle et/ou sur les parties privatives d’un appartement), sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Le bailleur doit être une personne physique (les sociétés civiles immobilières sont donc exclues du dispositif) ;
• Le logement ou l’immeuble concerné doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations ;
• Le logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde de la prime ;
• Le bailleur doit s’engager à louer  le logement rénové pour une durée minimal de 5 ans à compter de la date de paiement de la prime (et non plus de la prise d’effet du bail) ;
• Le bailleur bailleur s’engage à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
• En cas de réévaluation du loyer, il s’engage à déduire l’aide qu’il a perçu du montant des travaux justifiant la réévaluation.

> Ressources :

• Consultez le guide MaPrimeRenov’ (avril 2023)
• Consulter le guide MaPrimeRénov’ Copropriété
• Consultez la FAQ à destination des professionnels sur le volet propriétaires occupants et bailleurs
• Consultez la FAQ dédiée à MaPrimeRénov’ Copropriété
• Consulter la FAQ d’Effy
• Consulter l’article de Batiactu sur les « six conseils pour obtenir la subvention sans difficultés »
• Consulter le guide MaPrimeRénov’ à destination des mandataires
• Voir la facilitation graphique du réseau FAIRE Pays de la Loire sur le fonctionnement et le cumul des aides :