Ma Prime Rénov’ : les évolutions pour 2022

Deux textes publiés fin 2021 fixent les nouvelles modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ à compter du 1^er janvier 2022, notamment pour faire converger MaPrimeRénov’ avec le dispositif Habiter Mieux qui se transforme en MaPrimeRénov’ Sérénité au 1^er janvier 2022 :

• L’ancienneté du logement doit être d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi de la prime (auparavant : plus de deux ans à la date de début des travaux), sauf dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul ; 
• Le propriétaire devra occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an après la demande de solde de la prime (contre 6 mois suivant la date de paiement du solde de la prime auparavant) ;
• La durée minimale d’occupation du logement à titre de résidence principale est fixée à huit mois par an (six mois auparavant) ;
• Le délai d’achèvement des travaux est augmenté à deux ans (un an auparavant) et à un an (six mois auparavant) en cas d’avance.
• Les conditions de ressources et les aides Ma Prime Rénov’ restent identiques, sauf les primes pour l’installation d’un foyer fermé et d’un insert à bois qui sont revalorisées passant respectivement pour les forfaits Bleu, Jaune et Violet de 2000€ à 2500€, de 1200€ à 1500€ et de 600€ à 800€).

Lire l’analyse juridique de l’ANIL.

Voir le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.

Voir l’arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.