L’Initiative Rénovons alerte sur la baisse des aides à la rénovation des Certificats d’économies d’énergie

L’Initiative Rénovons alerte sur la baisse des prix CEE et ses conséquences, et appelle le Gouvernement à agir en urgence sur cette question.

Prix des CEE et aides aux travaux : une logique de marché

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie impose aux fournisseurs d’énergie de financer un certain volume de travaux de rénovation énergétique chez les ménages français, dont une partie chez les ménages en situation de précarité énergétique. On parle de volume d’obligation d’économies d’énergie. Lorsqu’un fournisseur (ou « obligé ») incite des ménages à réaliser des travaux via une prime financière, il récupère une certaine quantité de CEE qui lui permettent alors de justifier de la réalisation d’un volume d’obligation à la fin d’une période (nous sommes actuellement dans la 5ème période : 2022-2025).

Chaque certificat est valorisé sur un marché des CEE : il permet notamment à un fournisseur qui ne produit pas suffisamment de CEE pour atteindre son volume d’obligation (et qui souhaite éviter une pénalité financière) d’acquérir des certificats sur le marché alimenté par d’autres fournisseurs ayant un surplus de certificats ou par d’autres acteurs ayant incité à des travaux d’économies d’énergie (à savoir les éligibles non-obligés : collectivités, Anah, bailleurs sociaux, sociétés d’économies mixtes, etc.). Le prix du CEE sur ce marché d’échange va donc varier en fonction de l’offre et de la demande de certificats.

Du côté des ménages, le montant final de la prime CEE dont il pourra bénéficier dépend donc du volume de CEE défini par l’État : plus l’objectif d’économies d’énergie à réaliser par les fournisseurs est élevé, moins les certificats seront abondants, plus leur prix sera élevé et plus les primes accordées aux ménages en échange de certificats seront avantageuses.

Le prix des CEE a diminué de 30 à 40% depuis un an

A ce jour, on distingue deux types de certificats : les CEE classiques et les CEE Précarité énergétique (qui sont produits grâces aux actions à destination des ménages précarité énergétique).

Historiquement supérieur au prix du CEE classique, la tendance est  désormais inversée puisque le prix du CEE Précarité énergétique a diminué de 30 à 40% depuis un an selon l’Initiative Rénovons, cela  « s’explique notamment par la surproduction de certificats lors de la période précédente. Ces stocks reportés sur la nouvelle période font chuter les prix car les obligés ont déjà accompli une partie conséquente de leur nouvelle obligation. Cela entraîne à terme la chute des prix et donc des primes. »

Le risque est donc grand pour les ménages modestes de voir « augmenter le reste à charge des travaux de rénovation » et  freiner les travaux des ménages précaires jusqu’à la fin de la 5^ème période (en 2025). Ce coup dur s’ajoute aux récentes évolutions du dispositif CEE (suppression de certaines bonifications des primes aux ménages les plus précaires, redéfinition des catégories de ménages dits « en précarité énergétique » et des aides dont ils pourront bénéficier) qui entraîneraient selon Rénovons « une division par trois des aides allouées à ces ménages ».

Autre conséquence sur le terrain, les difficultés rencontrées par les nombreuses structures qui mettent en place des actions dans la cadre de programmes financés par les CEE Précarité énergétique : actions interrompues, perte d’emplois, fin des détections de ménages, de l’aide aux premiers gestes avant travaux ou de l’accompagnement de chantier.

Augmenter le volume d’obligation des CEE « précarité énergétique »

« Dans un contexte d’envolée des prix de l’énergie corrélée à un niveau de précarité énergétique trop élevé, la baisse des aides à la rénovation énergétique pour ces publics est alarmante » selon Rénovons, qui appelle le Gouvernement à augmenter le volume d’obligation des CEE Précarité énergétique de 50% afin d’éviter la réduction des aides à la rénovation énergétique des logements des ménages les plus modestes. Et de rappeler la nécessité de mettre en place en parallèle un « Bouclier énergie » afin de protéger durablement les ménages de la précarité énergétique.

Lire l’article de Rénovons « Flambée des prix de l’énergie : l’effondrement des aides met à mal la rénovation des logements ».

Consulter le communiqué de presse de Rénovons :

Lire également l’article du RAPPEL sur la 5^ème période des CEE.