Les ressources disponibles en ligne pour mobiliser les propriétaires bailleurs

L’ANAH a compilé de nombreuses ressources concernant le parc locatif privé. Les voici :

Les ressources récentes : 

• Guide des missions du pacte territorial France Rénov’ (octobre 2024)
• Guide France Rénov’ à destination des propriétaires bailleurs : Guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d’un logement en location (août 2024)
• Guide du réseau Cler à destination des collectivités territoriales : Guide « Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales » (septembre 2024)
• Dépliant France Rénov’ « Propriétaires bailleurs : les aides pour votre rénovation énergétique » (juillet 2024)
• Guide méthodologique de l’Anah sur la revitalisation des territoires (mai 2024)
• Étude de l’ANIL : le calcul d’évolution de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats (novembre 2024)
   

Dépliants grand public de l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) :

• Propriétaires/locataires : Droits et obligations
• Propriétaires/locataires : Quels diagnostics ?
• Fiscalité du bailleur
• L’intermédiation locative
• Pour en savoir plus sur les ressources grand public de l’ANIL

Outils & FAQ :

• Page Extrarénov dédiée à l’amélioration du parc locatif privé (compte nécessaire)
• FAQ accessible par l’Extrarénov : FAQ France Rénov’ Propriétaires bailleurs/Loc’Avantages (compte nécessaire)
• FAQ du Ministère : Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
• Simulateur Loc’Avantages sur Monprojet.anah.gouv.fr (Niveaux de loyers, ressources des locataires et montant maximal de la réduction d’impôt)
• Outil proposé par l’ANIL permettant de simuler les revenus nets et la fiscalité immobilière d’un bien : Investissement locatif ou mise en location d’un logement vacant : simulation

Les aides :

• Guide des aides financières 2024
• Guide des aides financières 2024 en Outre-mer
• Webinaire France Rénov : Les aides aux propriétaires bailleurs (mai 2024) (compte nécessaire)
• Prime de lutte contre la vacance en milieu rural : communes éligibles (depuis avril 2024) (compte nécessaire)

Analyses & données :

• Données et études statistiques du Ministère : La performance énergétique du parc locatif privé au 1er janvier 2023
• Analyse juridique de l’ANIL : Performance énergétique et décence : Anil, analyses juridiques et jurisprudence (septembre 2023)
• Analyse juridique de l’ANIL : Rénovation énergétique et adaptation de l’habitat : travaux de rénovation réalisés aux frais du locataire (juillet 2022)
• Étude de l’ANIL : Marchés locaux de l’habitat: complémentarité des parcs locatifs privé et public (décembre 2021)
• Étude de l’ANIL : Rénovation énergétique: enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat (mai 2024)
• Étude de l’ANIL : Freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux (février 2021)
• Projet de recherche de PREMOCLASSE  : Travaux de Coralie ROBERT et Alain NADAÏ : Les propriétaires bailleurs, la rénovation énergétique et le Diagnostic de Performance Energétique, Enseignements-clés du projet (juillet 2023)