Les Missions Sociales du réseau PROCIVIS

Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des « classes laborieuses méritantes ».

À partir de 2002, les SACI (qui deviendront en 2006 SACICAP) structurent une activité spécifique : les Missions Sociales. Cette activité traite des dossiers complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession à la propriété pour des ménages à bas revenus.

En 2008, les SACICAP et l’UES-AP ont décidé d’adopter une marque commune qui exprime l’ensemble de leurs valeurs : PROCIVIS, qui s’engage dans les Missions Sociales et perpétue ainsi la vocation d’origine du Groupe Crédit Immobilier de France :

 Accompagner la politique de la Ville en poursuivant les objectifs de mixité de statuts d’occupation et celle des populations.

 Répondre aux besoins de populations spécifiques qui ne peuvent accéder à la propriété sans un dispositif d’aides complémentaires.

 Aider les propriétaires occupants très modestes à réaliser des travaux (réhabilitation, adaptation à l’âge ou au handicap, opérations d’amélioration de l’habitat…

UNE AMBITION NATIONALE POUR UNE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT SOCIAL

Les missions sociales constituent désormais l’activité principale des SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété). Implantées sur tout le territoire national, les SACICAP viennent en aide aux accédants à la propriété et propriétaires occupants modestes.

Les SACICAP ont signé plus de 425 conventions impliquant 63 départements, dont la moitié dans le cadre de dispositifs avec l’ANAH. Les autres partenaires sont les Conseils généraux, les communautés urbaines et communes, les organismes HLM, les CAF, la MSA, des associations intervenant en faveur des personnes handicapées et des gens du voyage, les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide (PACT, CAL, Habitat et développement) et les ADIL.

Les interventions des SACICAP, définies dans le cadre de conventions signées, mettent en œuvre des outils de financement efficaces et innovants pour les publics visés : prêts accession et travaux à 0%, préfinancement de subventions…

Depuis 2007, 7 500 ménages ont bénéficié de ce dispositif. Les SACICAP ont ainsi atteint leurs objectifs, en affectant plus de 76 millions d’euros au profit des plus démunis.

En 2009, les objectifs ont été dépassés : 3 330 ménages ont bénéficié de ces financements pour un montant de 36 millions d’euros décaissés, soit une augmentation de plus de 50% en un an.

L’affectation de ces fonds « Missions Sociales des SACICAP » est la suivante :

 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très modestes, en liaison avec des intervenants publics et des partenaires privés et sociaux sur les thématiques de la sortie d’insalubrité, de l’habitat indigne et de l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement dans le cadre des PDALPD, MOUS, OPAH et PIG.

 40% pour l’aide au financement de l’accession sociale en faveur de populations spécifiques dans le cadre du renouvellement urbain.

 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM.

Téléchargez la brochure 2010 détaillée du réseau PROCIVIS

Pour plus d’informations sur les missions sociales en France, visitez le site de Procivis : www.procivis.fr