Une réflexion collective a été engagée au sein de l’Observatoire national de la précarité énergétique sur l’usage des listes de ménages en impayés d’énergie envoyées par certains fournisseurs aux services sociaux des communes (CCAS/CIAS) ou des Conseils départementaux. Plusieurs partenaires (Médiateur national de l’énergie, EDF, Engie, Total Energie, UNCCAS, réseau RAPPEL) interrogent les difficultés à appliquer cette mesure préventive (encadrée par l’article 2 du décret n° 2008-780 du 13/08/2008) et la manière de faire évoluer les pratiques professionnelles et/ou les modalités réglementaires.

Au programme de ce webinaire :

• Introduction : Isolde Devalière (ONPE)
• Que dit le décret ? : Caroline Keller (Médiateur national de l’énergie)
• Quelles sont les procédures du côté des fournisseurs d’énergie ? : Nathalie Douziech (EDF), Clarisse Morvan (ENGIE), Florence Verkarre (TotalEnergies)
• Quelles sont les pratiques du côté des services sociaux ? : Sabrina Bastard (UNCCAS)
• Retours de sondage du réseau RAPPEL : Anne-Valérie Duc (RAPPEL / CLER)
• Témoignage d’une collectivité : Vincent Denimal (Conseil Départemental de l’Aisne)
• Groupe de travail « Fichiers impayés » du RAPPEL : Aurélien Breuil (RAPPEL / Solibri)
• Échanges et perspectives

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