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Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires occupants
Publié le 12 juillet 2018
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l’adoption de la loi dite « Grenelle 2 » avec l’objectif de proposer un dispositif d’aide à l’amélioration énergétique des logements privés de ménages aux revenus modestes. Depuis 2018, l’Anah propose aux propriétaires occupants deux aides à travers ce programme : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.
Les aides financières de l’Anah permettent aux propriétaires occupants désireux de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et, sous conditions, d’une prime « Habiter Mieux ».
Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.
Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.
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Habiter Mieux Sérénité
L’offre « Habiter Mieux Sérénité » permet aux propriétaires occupants réalisant un ensemble de travaux dans leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et de la prime Habiter Mieux, si le projet de travaux permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25%.
Le montant de la prime Habiter Mieux est fixé à 10 % du montant hors taxes des travaux subventionnables par l’Anah dans la limite des plafonds fixés (le montant des aides publiques directes ne peut être supérieur à plus de 80 % du coût global de l’opération, sauf cas exceptionnels). Le montant de la prime ne peut excéder :
- 1 600 € dans le cas des ménages aux ressources modestes;
- 2 000 € dans le cas des ménages aux ressources très modestes.
Cette prime ne peut être octroyée qu’en complément d’une subvention de l’Anah au propriétaire occupant, qui dépend de la nature des travaux et du niveau de ressources du ménage. Le versement de la prime est assujetti à un accompagnement par un opérateur habitat. S’il réside en « secteur diffus » (pas d’opération programmée d’amélioration de l’habitat sur son territoire), le ménage peut bénéficier d’un complément de subvention pour financer cette prestation, grâce à des montants forfaitaires venant compléter des aides aux travaux.
Habiter Mieux Agilité
Cette offre simplifiée est destinée aux propriétaires occupants en maison individuelle comprenant un unique logement, afin de répondre à des situations d’urgence sociale et/ou de créer une complémentarité avec d’autres offres de financement (les CEE notamment).
Une nature de travaux, choisie exclusivement parmi les trois suivantes, est éligible au financement de l’Agence :
- isolation de parois opaques verticales,
- isolation des combles aménagés ou aménageables,
- changement de chaudière ou du système de chauffage.
Pour les dossiers déposés à compter du 10 octobre 2019, l’Agence nationale de l’habitat a décidé d’abaisser le plafond des travaux subventionnables pour le programme « Habiter mieux agilité » à 8 000 euros HT, sauf pour le changement de chaudière ou de remplacement de système de chauffage par une chaudière gaz, pour lesquels le plafond de travaux est fixé à 2 400 euros HT.
De fait, le subvention Habiter mieux agilité est donc de 4 000 euros HT ou 1 200 euros HT au maximum (ménages au ressources très modestes).
Il n’y a pas d’obligation de justifier d’un gain de performance énergétique minimal de 25 % ou d’être accompagné par un organisme agréé ou habilité par l’Anah.
Du fait de l’absence de prime Habiter Mieux, l’Anah n’impose pas un droit d’exclusivité sur les CEE générés par ces travaux. Le propriétaire dispose donc de ces CEE pour financer son projet.
Il est possible de tester son éligibilité aux aides de l’ANAH sur monprojet.anah.gouv.fr en indiquant son numéro fiscal et la référence de l’avis fiscal.