Le chèque énergie : une réflexion sur la nature réelle du dispositif s’impose

Après les promesses et les ambitions politiques sur les objectifs du chèque énergie, arrivent les constats.

Dans son rapport publié le 24 février 2022, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui semblent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif : elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics (le niveau de vie des membres des ménages) rend son ciblage peu performant.

Selon la Cour des comptes, environ 25 % des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas le chèque énergie. Inversement, environ la moitié des ménages qui le reçoivent ne remplissent pas les conditions de précarité énergétique. En outre, son montant est trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et « relègue sa fonction à celle d’une aide sociale de soutien au pouvoir d’achat des ménages au niveau de vie le plus faible ». Quant au taux d’utilisation du chèque par les ménages qui le reçoivent, celui-ci est de 80% en 2020, soit un taux de non-recours de 20%.

Enfin, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées.

Le rapport appelle le législateur à clarifier les objectifs du dispositif et à améliorer son fonctionnement. Il propose trois scénarios pour la refondation et redéfinition du chèque énergie:

• rendre l’aide libre d’emploi ;
• accompagner le dispositif actuel d’une hausse de la taxation du carbone ;
• cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique.

Consulter l’article du RAPPEL dédié au Théma publié par le Ministère de la transition écologique sur le chèque-énergie, octobre 2021