Le carnet d’information du logement obligatoire en cas de travaux de rénovation énergétique

La loi Climat et résilience du 22 août 2022 rend obligatoire depuis le 1^er janvier 2023 la création d’un carnet d’information pour les logements neufs ou les logements existant faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs.

Initialement prévu par la loi TECV de 2015 et la loi ELAN de 2018, le carnet d’information du logement (CIL) refait surface. Véritable « carnet de santé » du logement, celui-ci doit centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Quels logements sont concernés par l’obligation ?

Les logement neufs ainsi que les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation de l’enveloppe et remplacement du système de chauffage notamment).

Qui doit établir le CIL ?

Le CIL doit être établi par le propriétaire du logement, grâce notamment aux informations qui lui sont transmises, au plus tard à la réception des travaux, par les professionnels chargés des travaux. Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, l’Anah, les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique (les Espaces Conseils France Rénov’) et les opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’) peuvent également transmettre les informations au propriétaire, si elles n’ont pas déjà été transmises par le professionnel.

Que contient le CIL ?

IL contient de nombreuse informations et document, et notamment :

• Les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (les caractéristiques de l’isolant utilisé lors de la rénovation par exemple, ou encore les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage) ;
• La performance énergétique du logement (DPE, audit énergétique, etc.)

Quelle forme prend le CIL ?

Les informations sont transmises au propriétaire sous un format numérique ou dans un autre format, à sa demande. Voir plus bas un modèle de carnet mis à la disposition des propriétaires.

Que se passe-t-il en cas de vente ?

Le carnet doit être transmis à l’acquéreur du logement au plus tard lors de la signature de l’acte de vente. L’acquéreur en atteste dans l’acte authentique.

>> Pour en savoir plus, consulter l’analyse juridique de l’ANIL n° 2022-14.