L’autoconsommation collective en habitat social

Une pratique désormais encadrée par la réglementation

Il y a autoconsommation collective dès lors que la fourniture d’électricité s’effectue entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité en basse ou moyenne tension. Elle s’appuie le plus souvent sur de l’énergie solaire photovoltaïque. En d’autres termes : l’énergie électrique venant des panneaux solaires d’un immeuble va alimenter les espaces communs avant d’être injectée sur le réseau pour alimenter les logements de l’immeuble.

Cette pratique est désormais encadrée en habitat social par un décret du 5 juillet 2021 qui précise aussi le rôle et les responsabilités du bailleur, et la possibilité pour les locataires de participer ou non à l’opération. Dans le cas d’une opération d’autoconsommation collective, le bailleur social a notamment pour obligation :

• D’informer les locataires concernés du projet d’autoconsommation collective : réunion spécifique, affichage, lettre information individuelle aux locataires. Tout locataire peut dès lors indiquer son refus de participer à l’opération ;
• De fournir un certain nombre d’informations dans ses communications : identité de la personne morale organisatrice de l’opération d’autoconsommation collective, description de l’opération et modalités de la répartition de l’énergie envisagée entre les locataires, modalités de répercussion financière de la participation à l’opération pour les locataires, modes de paiement proposés et, le cas échéant, les conditions d’évolution de la répercussion financière, la durée de l’opération, l’existence du droit de refus de participer à l’opération et de la possibilité de la quitter ou de l’intégrer ou réintégrer à tout moment, etc.

Pour en savoir plus sur les modalités de refus du locataire ou de sa réintégration dans l’opération, consulter l’article de la Banque des territoires.

Certains bailleurs sociaux n’ont pas attendu le décret pour se lancer

C’est le cas par exemple de Gironde Habitat qui a lancé en 2017 son opération d’autoconsommation collective sur un immeuble de 60 logements équipé de 240 m2 de panneaux solaires photovoltaïques, avec un gain potentiel de 50 et 70 € par logement et par an. « Aujourd’hui, on peut considérer que les obstacles techniques sont surmontés. Le dispositif fonctionne et l’énergie produite est suffisante. Il y a eu une production excédentaire tous les mois. Il faut désormais travailler sur la répartition des gains et le comportement des ménages », indique le directeur d’Enedis à Bordeaux Métropole. Pour en savoir plus, consulter l’article de la Tribune « Autoconsommation collective : expérimentation concluante pour Gironde Habitat et Enedis ».

 En 2020, c’est habitat 17 (Charente-Maritime) qui a mis en place une opération dans une résidence neuve de 25 logements, avec 78 m² de panneaux dont 80% de la production d’électricité devrait être consommée par les parties  communes  et  les  logements  des  locataires,  permettant  une  économie  moyenne  estimée  de 40  €  par  foyer  et  par  an. Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse de l’opération.

Autre exemple en Italie (le gouvernement ayant adopté en 2019 un décret autorisant l’expérimentation à grande échelle de l’autoconsommation collective), où la municipalité italienne de Scandiano accueillera prochainement une  opération de rénovation et d’autoconsommation collective (avec stockage de l’électricité) pour 48 logements, dont une majorité de logements sociaux gérés par l’office régional de l’habitat ACER Reggio Emilia. Le projet doit permettre aux résidents de réduire leurs besoins en électricité issue du réseau de 60 % avec une attention particulière à ce que tous les occupants bénéficient équitablement du projet en permettant notamment de mesurer avec précision les flux d’énergie entrant et sortant de chaque logement. Pour en savoir plus, consulter l’article d’Energycities « L’autoconsommation collective pour lutter contre la précarité énergétique ».

Pour aller plus loin sur les liens entre énergies renouvelables et lutte contre la précarité énergétique, consulter  le compte-rendu de la rencontre d’experts du RAPPEL « Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ? ».