Mardi 15 juillet 2014, par RAPPEL1 //
Juillet 2014

Rebaptisée “loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique”, le projet de loi commence à circuler et divers organismes et institutions ont été prié de donner leur avis.

La question de la précarité énergétique y est abordée directement par la mise en place d’un “chèque énergie” en substitution des tarifs sociaux et indirectement par le projet de rénovation énergétique des logements. Les débats parlementaires devraient débuter à l’automne pour une adoption en 2015.

Plus de détails sur le site du gouvernement

- Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) regrette pour sa part “que le projet de loi n’aborde la question de la précarité énergétique qu’à travers le chèque énergie. Il s’interroge sur les moyens prévus et souligne la nécessité d’autres dispositifs”

Voir l’avis du CESE

- Le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) soulève quant à lui plusieurs questions, notamment l’expression d’objectifs chiffrés en matière de rénovation ou de fléchage des Certificats d’Economies d’Energie pour financer la réduction de la précarité énergétique. Il souhaite également le bon dimensionnement du dispositif et que son financement soit bien adapté à l’objectif.

Voir l’avis du CNTE

- Pour sa part, la Fondation Abbé Pierre salue certaines mesures concernant la rénovation thermique de l’habitat, mais déplore de graves oublis en matière de justice sociale.

Lire le communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre