Journée nationale d’études du RAPPEL 2008

Pour la deuxième rencontre nationale du réseau RAPPEL, une journée d’étude sur la précarité énergétique a été organisée le 18 septembre 2008 à Paris dans les locaux de la FIAP Jean Monnet. Cette rencontre s’est tenue un an après la journée de lancement du réseau en septembre 2007.

Cette journée d’étude était dédiée à l’échange de pratiques et le partage

d’expériences. La journée était organisée autour de trois ateliers ayant chacun pour thème l’un des principaux domaines d’activité des acteurs du réseau.

Programme 18sept08

La journée a débuté par une séance plénière où nous avons abordé quelques notions de base sur la précarité énergétique (éléments de définition, repères) et les objectifs de la journée.

Animateurs RAPPEL_18sept08

Présentation sur le réseau, ses outils, données générales sur la précarité énergétique.

– La précarité énergétique : éléments de définition

• Aucune définition partagée n’existe à ce jour (problème pour la qualification de la
  
  situation)
• Définition anglaise : toute personne devant consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux dépenses énergétiques est en situation de précarité énergétique (fuel poverty).
• La définition européenne en cours de discussion au sein du programme EPEE : la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable.

Dépenses énergétiques pour un logement type selon les revenus
Pour donner un ordre de grandeur, un logement en France mesure en moyenne 80 m2 pour des ménages de 2,3 personnes environ. La consommation énergétique destinée au chauffage est de 200 kWh/m2 par an pour un prix de 8 centimes d’euros au kWh. Les autres usages énergétiques

représentent en moyenne 300 euros par an. La facture moyenne annuelle est donc de 1580 euros.
En rapprochant ces sommes des données de l’INSEE, on relève qu’elle représente plus de 13% des revenus disponibles du premier décile, près de 11% pour le deuxième et près de 9% pour le troisième. Ces trois premiers déciles représentent 7,5 millions de foyers qualifiés de « ménages modestes » par l’INSEE et sont donc potentiellement concernés par la définition anglaise de la précarité énergétique.

 Atelier 1 : Quelles méthodes, quels supports, quels outils de communication en direction des publics en précarité énergétique ?
Salle Copenhague

Quelques difficultés relevées pendant cet atelier propres aux ménages précaires :

• Des outils classiques inadaptés
• Maîtrise insuffisante du français
• Tendance des outils de communication à présenter des économies chiffrées correspondant aux différents gestes d’économie des flux est inadaptée
• Donner du sens aux bons gestes en termes d’impacts budgétaires est
  
  indispensable.
• Quasi-impossibilité d’investir

IDEMU_actionParis

Action spécifique pour public en alphabétisation, PIMMS, CCAS, IDEMU

Pendant cet atelier, l’IDEMU a présenté une action spécifique qu’ils ont conçu pour le public en alphabétisation en partenariat avec l’Union des Points Information Médiation Multiservices et avec les CCAS de la Ville de Paris. Plusieurs outils utilisant des visuels (photographies et dessins) et des mots simples ont été réalisés dont un guide et une « mallette du locataire » (avec des lampes à basse consommations, kits hydroéconomes, etc).

 Atelier 2 : Les missions et les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : expériences à partager et création de nouvelles actions
Salle Oslo

Pendant cet atelier, des obstacles quant à la mise en place de FSATME ont été notifiés.

• Le rôle central de la volonté politique du Conseil Général
• La priorité toujours donnée au règlement des impayés
• Réticence de certains services, notamment juridiques
• La préférence pour les opérateurs historiques
• Contexte politique local

 Atelier 3 : Formation : définition des besoins pour les opérateurs de l’habitat, de l’énergie, du social, et de la santé
Salle Berlin

Après avoir fait un tour d’horizon de l’offre de formation actuelle, l’association Sollicités a présenté son projet de création d’un métier de médiateur en écologie sociale et familiale. Puis, la discussion a porté sur l’évolution des métiers et les besoins des différents acteurs.

Des pistes d’action ont été retenues pour le réseau RAPPEL dans ce domaine, notamment de veiller à réfléchir aux bons formats des formations, de déterminer les compétences-clés, d’essayer de former les responsables de services sociaux en Conseil général ou en CAF…

 Plénière de l’après-midi : le réseau, quels enseignements et quelles perspectives ?, la restitution et le financement

L’après-midi fut consacré à deux ateliers de réflexion en groupe, pendant lesquels nous nous sommes interrogés sur les difficultés de financement des actions de précarité énergétique ainsi que sur l’avenir du réseau et la nécessité de prolonger son action.

 14h00 – 14h45 Le réseau RAPPEL, quels enseignements et quelles perspectives ?

Ont été abordés : l’organisation régionale (mise en place de réseaux locaux), l’avenir du réseau (financement), les actions à mettre en place au sein du réseau et à l’extérieur (groupes de travail), la manière de devenir une réelle force de proposition (Grenelle)…
Salle Oslo

 14h45 – 15h45 Restitution des ateliers

Retour sur les ateliers de la matinée et débat
Salle Oslo

 16h00 – 17h00 Quelles sont les sources de financement possibles pour mener des actions de lutte contre la précarité énergétique ?
Salle Oslo

L’idée était de donner des ordres de grandeur quant à un budget type d’un FSATME, ou le budget pour la réalisation d’outils de communication et le montage d’une formation par exemple afin d’outiller les acteurs de terrain.

• Le financement d’un FSATME comporte deux volets : budget d’animation et financement des travaux eux-mêmes. Afin de donner des ordres de grandeur, la détection de la situation, la visite technique, le montage des propositions, les échanges avec le ménage et le montage financier représentent un coût de 500 à 1000 euros environ par dossier, soit un budget de 50 000 à 100 000 euros pour un Fonds en traitant une centaine par an. Les coûts des travaux engagés varient de 300 à 20 000 euros.

• Le coût des supports de communication (édition de plaquettes, création d’expositions, etc.) est assez modeste.

• La conception d’une formation spécifique coûte environ 30 000 euros.

De nouvelles règles pour les aides de l’ANAH

Eric Lagandré a présenté les nouvelles mesures adoptées par le CA du 3

Présentation CA ANAH

CA Anah du 3 juillet 2008

juillet 2008. Les deux priorités de l’ANAH seront désormais la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique. Les aides à la pierre sont donc en partie réorientées. L’ANAH finance la rénovation de 150 000 logements locatifs et de 50 000 propriétaires occupants très sociaux pour un budget de 500 millions d’euros annuels.

Anah programme actions

Actions lutte contre la précarité énergétique, Anah RAPPEL 18sept08

-* Des écoprimes de 10% seront attribuées au-delà de la prise en charge de base de 35% du coût des travaux pour les Propriétaires occupants très sociaux (revenus proches du RMI) pour les logements classés F et G avant travaux, à condition que le gain après travaux soit de 30% supérieurs aux consommations conventionnelles. Les bailleurs seront également concernés en cas de conventionnement très social.

• Nécessité de réaliser un diagnostic avant travaux et après travaux dans le cadre des OPAH. Il sera suggéré à EDF et GDF, comme aux Conseils régionaux et autres collectivités territoriales, de s’aligner sur ces critères pour apporter leurs financements complémentaires.
• Toutes les OPAH devront à partir du 1er juillet 2009 comporter un volet énergie.