Innover dans la rénovation énergétique des logements privés

Le programme d’expérimentation du PUCA sur les approches globales des rénovations énergétiques des logements privés réunit les Conseils Régionaux et les Métropoles qui figurent parmi les précurseurs d’interventions pour faire évoluer le marché de la rénovation vers l’objectif d’efficacité énergétique.

Les difficultés à orienter l’offre et la demande de travaux vers des rénovations cohérentes avec les objectifs de l’accord de Paris se sont accrues du fait que tous les dispositifs nationaux d’incitations financières favorisent des mesures ponctuelles plutôt que des travaux coordonnés de plusieurs lots. Les constats détaillés dans le présent rapport rejoignent ceux formulés par le Hauts Conseil pour le Climat dans son rapport neutralité carbone de juin 2019.

Le programme est devenu l’un des rares dispositifs nationaux orientés vers les rénovations globales en cohérence avec les objectifs énergie-climat nationaux. Les partenaires du programme proposent de mettre en œuvre ou de contrôler des dispositifs permettant de rassurer les particuliers sur la pertinence des améliorations énergétiques proposées et la qualité des travaux sur le long terme. Ils proposent également de faciliter l’accès à des financements de long terme adaptés aux travaux, qu’ils soient distribués par les banques ou proposés directement par les sociétés de tiers-financement. Ces propositions sont détaillées selon 4 axes :

• établir une prime aux travaux en fonction de leur impact énergétique et prévoir son application en tenant compte de la durée du processus des travaux ;
• pérenniser le financement de la phase amont de conseil qui correspond au service public de la performance énergétique des bâtiments, tout en la rendant plus efficace ;
• optimiser l’offre de financement pour les travaux énergétiques performants (a) en permettant aux sociétés de tiers-financement de distribuer l’éco-PTZ dans les mêmes conditions que les établissements bancaires et (b) en modifiant l’encadrement de l’offre de prêts collectifs aux copropriétés ;
• expérimenter une offre de financements bonifiés à la qualité et la conformité des travaux.

La plupart des mesures présentées par les partenaires du programme du PUCA avaient déjà été émises lors des consultations organisées début 2018 au lancement du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments. Elles nécessitent de modifier le cadre législatif et règlementaire de l’Eco-PTZ. Leur mise en œuvre supposerait sur-tout que les instruments de politique publique en faveur des rénovations soient plus clairement orientés vers la promotion des rénovations performantes.

Innover dans la rénovation énergétique des logements privés
Rendre possible l’accès au prêt par un accompagnement technique du projet
Premiers enseignements