Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée « Initiative Copropriétés », vise la résorption de 684 propriétés en difficulté (soit 56 000 logements). Elle propose un mode d’intervention « à la carte », à savoir une négociation, avec les décideurs locaux, de plans d’actions adaptés à chaque contexte.

  • Les trois axes d’actions d’Initiatives Copropriétés :

- Recycler des copropriétés dégradées par la destruction de tout ou partie des immeubles en difficulté, puis par la reconstruction de nouveaux logements. Dans ce cadre, le plan propose de nouvelles solutions de financements pour ces opérations de transformation, souvent très coûteuses.

- Redresser des copropriétés en difficulté en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété.
Pour cela, « Initiative Copropriétés » prévoit principalement de diminuer le reste à charge des propriétaires concernés en améliorant les dispositifs de financement des travaux par l’Anah, grâce à un système de majoration complétant les financements apportés par les collectivités. D’autres dispositions sont également prévues comme par exemple la mobilisation des acteurs institutionnels compétents (agences régionales de santé, services sociaux, tribunaux de grande instance) pour lutter contre l’habitat indigne et la sur-occupation des logements ou encore la sécurisation des plans de financement des travaux grâce en particulier à la mobilisation des prêts Procivis.

- Prévenir l’émergence des difficultés pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Il s’agit ici de mobiliser les dispositifs et les outils d’observation proposés par l’Anah aux collectivités et aux syndicats de copropriétaires, à savoir : le registre national des copropriétés, le dispositif de Veille et d’observation des copropriétés (VOC), le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (Popac), l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, dédiée aux copropriétés, et enfin l’aide « Habiter Mieux Copropriété », consacrée aux travaux de rénovation énergétique.

  • 2,74 milliards d’euros sur 10 ans seront consacrés au dispositif, répartis de la manière suivante :

-  2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logements, l’ingénierie de projet, le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux (financement du déficit d’opérations, aide à la gestion urbaine de proximité, prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité).

- 500 millions d’euros de l’ANRU pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées les sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

- 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en plus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

- Des actions et des partenariats inédits sont également prévus avec la Caisses des Dépôts-Banque des territoires, Action Logement, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs sociaux, etc.

Consulter les articles dédiés de l’Anah et de Batiactu.com, ainsi qu’un premier bilan du programme au bout de 1 an.

  • Cette stratégie se traduit par une évolution des aides de l’Anah en 2019 :

- Amélioration du financement de l’ingénierie et création de nouvelles ingénieries : augmentation de l’aide au redressement de la gestion de la copropriété et création du dispositif « Gestion Urbaine de Proximité » du parc privé, pour assurer par exemple le dialogue entre les habitants, améliorer leur cadre de vie et favoriser le lien social, etc.

- Amélioration du financement des travaux : les travaux d’urgence pourront ainsi être couverts quasi intégralement (100 % du montant HT) lorsqu’ils s’accompagnent d’une stratégie d’action de recyclage ou de redressement. Hors travaux d’urgence, l’Anah majore les aides financières des collectivités aux copropriétés en difficulté (à partir de 5 % de cofinancement des travaux et à hauteur du montant de l’apport financier de la collectivité.

- Simplification des travaux de résidentialisation et de scission : les travaux qui concernent la délimitation des espaces publics et privés ou la scission de copropriétés ne nécessitent plus d’un avis préalable de l’Anah pour bénéficier d’une aide.

Consulter l’article de l’Anah.