Hausse des taxes sur l’électricité et le gaz : vers une fin du bouclier tarifaire

Lancé fin 2021 dans un contexte de flambée du coût de l’énergie, le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement avait permis de limiter la hausse des factures d’énergie des ménages. En ce début d’année 2024, la hausse des taxes liées au gaz et à l’électricité montrent les signes d’une fin progressive du bouclier tarifaire.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances :

« C’est une décision difficile, mais c’est une décision qui est nécessaire pour garantir notre capacité d’investissement dans de nouvelles capacités de production électrique et pour sortir définitivement du « quoi qu’il en coûte » ; nous revenons à la normale. »

Hausse de taxe sur le gaz en janvier 2024

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’accise sur les gaz naturels à usage combustible (impôt qui a remplacé la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN depuis 2022) est passée de 8,45 euros à 16,37 euros le mégawattheure (MWh), selon un arrêté publié fin décembre 2023 au Journal officiel. Cette hausse de l’accise devrait permettre à l’Etat de réaliser 1,9 milliard d’euros d’économies.

L’impact ne sera pas le même selon le type de contrat souscrit :

• Pour les clients d’une offre indexée sur le prix repère de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ou qui ont basculé sur l’offre « Passerelle » d’Engie à la fin des tarifs réglementés de gaz : la facture totale de gaz restera stable. En effet, l’augmentation de la taxe devrait être compensée par la baisse actuelle du prix du MWh de gaz sur les marchés. Concrètement, entre janvier et février 2024, la part variable hors taxes d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage diminue de 9,16 €/MWh (en savoir plus).

• Pour les clients d’une offre à prix fixe : l’augmentation de l’accise aurait pour conséquence une hausse de 8 €/MWh sur la facture totale. Cela représenterait donc une augmentation d’une centaine d’euros par an pour un ménage chauffant sa maison au gaz (scénario de consommation de 12 000 kWh de gaz par an). Pour rappel, dans une offre « à prix fixe », le coût HT du kWh reste stable tandis que la part liée aux taxes peut varier.

Augmentation du tarif de l’électricité de 8,6 % à 9,8 % au 1er février 2024

Dans le cadre du bouclier tarifaire, le Gouvernement avait réduit la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) à 1€/MWh au lieu des 32€/MWh avant la crise. Au total, l’État avait pris à sa charge 37 % des factures d’électricité. Cette taxe augmente à 21€/MWh au 1^er février 2024 et sera totalement rétablie en février 2025.

Concrètement, pour un foyer de 3-4 personnes en maison individuelle au tout électrique (consommation de 12 000 kWh par an), la hausse représenterait 20€/mois soit environ 240€/an.

Cette augmentation de la facture est liée exclusivement aux taxes, puisque le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité HT reste quant à lui stable.

Au total, le coût de l’électricité aura augmenté d’environ 43 % sur 2 ans pour le tarif réglementé de vente.

Un appel à revaloriser le chèque énergie

Inquiet des répercussions sur les ménages les plus précaires, le président de la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) a réagi aux annonces de hausse des taxes en déplorant l’absence de revalorisation du chèque énergie. Il a également appelé le Gouvernement à augmenter les revenus afin de permettre aux ménages de supporter cette hausse.

Le collectif Rénovons a également réagi en appelant à revaloriser le montant du chèque énergie à 759€ en moyenne (contre 144€ en moyenne actuellement) et à donner les moyens d’accompagner les ménages vers des rénovations globales et performantes.

Pour en savoir plus :

• « La CRE prépare l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2024 », CRE – Commission Régulée de l’Energie, 10/01/24
• « Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024 », Ministère de l’économe des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 22/01/24
• « Prix de l’électricité : de combien votre facture va-t-elle augmenter à partir du 1er février ? », franceinfo, 22/01/24
• « Hausse du prix de l’électricité : « Trop c’est trop », s’exaspère l’association de consommateurs CLCV », franceinfo, 22/01/24
• « Hausse des prix de l’électricité : Rénovons appelle à renforcer les aides ! », CLER, 17/01/24