Hausse de 15% des tarifs réglementés de gaz et d’électricité en 2023 

Après une hausse du tarif réglementé du gaz au 1^er janvier, c’est au tour de l’électricité de subir une augmentation moyenne de 15% à partir du 1^er février. Tous les ménages ne seront pas concernés de la même manière.

Comme prévu par la loi de finances 2023, le bouclier tarifaire se poursuit mais vient cette fois limiter la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité à 15% en moyenne à partir du 1er février (contre 4% depuis février 2022). Sans ce bouclier, la Commission de régulation de l’énergie estime dans une note récente que ce tarif aurait dû doubler. La hausse du prix de l’électricité intervient un mois après celle du tarif réglementé du gaz, elle aussi de 15% depuis le 1^er janvier.

Les personnes les plus modestes subiront plus durement la hausse

Dans la mesure où l’énergie représente un poids plus important dans le budget des français les plus pauvres (14% pour les 10% des plus pauvres contre 5 % pour les 10 % des plus aisés, d’après l’Insee), ils seront touchés plus durement par cette hausse.  Selon les pouvoirs publics, ces hausses de début d’année impliquent une augmentation moyenne des factures de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz (au lieu de 200 € sans bouclier) et de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité (au lieu de 180 €). Ces montants ne seront évidemment pas absorbables de la même manière par tous les Français, comme le Secours Catholique le rappelle dans son dernier Etat de la pauvreté en France : « quand l’équilibre du budget tient à 10 € près, aucune marge n’existe. » C’est d’ailleurs pourquoi certains acteurs comme la Fondation Abbé Pierre avaient appelé, dès la fin d’année 2022, à aider davantage les plus modestes pour faire face à la hausse.

Un bouclier tarifaire « +15% » qui ne concerne que les tarifs réglementés

Ces hausses de facture moyennes masquent par ailleurs des augmentations nettement supérieures pour les clients dont la facture n’est pas indexée aux tarifs réglementés. En effet, la hausse de 15% concerne les foyers ayant souscrit une offre au tarif réglementé de vente de gaz et/ou d’électricité(auprès d’un fournisseur historique EDF et/ou Engie) ou ayant souscrit un contrat indexé sur ce tarif, à savoir 21 millions de ménages pour l’électricité et près de 3 millions pour le gaz (Source : CRE).

Le bouclier tarifaire doit prendre fin au 30 juin 2023, c’est notamment à cette date que doit disparaître le tarif réglementé gaz (et la protection qui va avec). Les clients concernés devront en effet basculer sur un autre type de contrat, soit de leur propre chef, soit automatiquement s’ils ne se manifestent pas auprès du fournisseur Engie. Si certains acteurs (comme l’association de consommateurs CLCV) appellent à ne pas supprimer le tarif réglementé de gaz pour le moment, la Commission de régulation de l’énergie prévoit quant à elle de rendre public un « tarif de référence » à partir du 1er juillet qui devrait servir de base à la poursuite du bouclier tarifaire.

Les clients ayant souscrit un contrat à prix fixe sont quant à eux, pour le moment, protégés de toute hausse des prix de l’énergie.

En revanche, les autres ménages ayant souscrit un contrat au tarif de marché, dont le contrat à prix fixe est arrivé à échéance ou dont le fournisseur a modifié le prix en cours de contrat pour l’indexer sur les prix des marchés, ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire. Selon le Médiateur de l’énergie, en 2022 « ces consommateurs se sont ainsi vus, à la suite de la crise énergétique, appliquer des prix dont le montant était très nettement supérieur à celui qu’ils avaient prévu, parfois multiplié par deux, voire trois ou quatre. »  Ils demeurent donc vulnérables aux hausses probables des prix sur le marché en 2023.

Un bouclier « collectif » plus protecteur pour 2023

Concernant les logements chauffés collectivement (copropriétés, résidences HLM), un mécanisme est en place pour le chauffage au gaz depuis 2022. Il s’agit d’une aide spécifique pour l’habitat collectif résidentiel visant à couvrir la hausse des prix sur les marchés de gros et limiter ainsi les hausses de charges répercutées par les gestionnaires de logements collectifs aux résidents. C’est en effet au syndic de l’immeuble ou au bailleur social de la réclamer a posteriori. En 2022, l’Union sociale pour l’habitat (USH) avait à maintes reprises alerté le Gouvernement sur le caractère moins protecteur de ce mécanisme, pouvant cacher des charges parfois en hausse de 1000% (consulter l’édito d’Emmanuelle Cosse dans la Piqûre du RAPPEL n°6).

Trois récents décrets parus le 31 décembre 2022 sont venus prolonger le « bouclier collectif » dédié au gaz et créer celui dédié à l’électricité.  Ils apportent une aide complémentaire pour les contrats signés au second semestre 2022, avec la possibilité d’une avance sur aide pour 2023. L’aide devrait correspondre à la différence entre le tarif réglementé gelé (limitant la hausse à 15%) et le tarif réglementé non gelé, permettant  de couvrir partiellement le différentiel entre le prix acheté et le tarif réglementé. L’USH a salué ces avancées dans un récent communiqué bien qu’elles « ne permettent toutefois pas de rétablir une égalité tarifaire entre le chauffage collectif et le chauffage individuel » et que la réponse du Gouvernement demeure « complexe dans son montage administratif et technique. »

Consulter les articles du Médiateur national de l’énergie : « Le 1er janvier 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 15% en moyenne » et « Le 1er février 2023, les tarifs réglementés de vente d’électricité augmentent de 15% en moyenne ».

Consulter les articles de l’Express : « Hausse du prix de l’électricité : pourquoi l’impact ne sera pas le même pour tout le monde » et « Gaz : pourquoi les prix vont flamber en 2023 (encore plus qu’en 2022) ».