Fiscalité écologique : le taux d’effort des ménages les plus modestes 3,5 fois plus élevé que celui des plus aisés.

Ce rapport, institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait de la « France le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement » , ont indiqué les ministres de l’économie et de la transition écologique dans un communiqué commun paru le 30 septembre 2020, mettant en avant le fait que la totalité des dépenses feront désormais l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental.

Mais qui dit budget vert dit fiscalité verte, dont la taxe carbone instaurée en 2014 sous l’appellation « contribution climat-énergie » . En partie à l’origine de la révolte des gilets jaunes, le rapport qui figure en annexe du projet de loi de finances (PLF) 2021 pointe aussi que la fiscalité verte pèse de manière différenciée sur les ménages.

On peut notamment y lire, page 119 : « Les ménages supportent en moyenne 670 € par an de fiscalité énergétique sur les carburants et 245€ sur les énergies du logement. Les « hausses de la composante carbone » intervenues depuis 2014 représentent 120 € en moyenne pour les carburants et 60 € pour les énergies du logement.
La fiscalité énergétique totale supportée par les ménages provient ainsi aux deux tiers de la fiscalité des carburants et pour un tiers de la fiscalité des énergies du logement.

Ces montants moyens cachent d’importantes disparités selon les caractéristiques des ménages les montants de fiscalité payés varient en effet avec les revenus et la zone d’habitation des ménages par exemple.

En 2019, les 20 % des ménages les plus modestes (ménages du premier quintile de revenu total par unité de consommation) supportent en moyenne 700 € de fiscalité énergétique alors que les 20 % des ménages les plus aisés (ménages du dernier quintile) supportent
1 120 €.

Cependant, en part dans leur revenu (taux d’effort de la fiscalité énergétique), les ménages du premier quintile acquittent 4,5 % de leur revenu total annuel en fiscalité énergétique, contre 1,3 % en moyenne pour les ménages du dernier quintile.
En effet, plus les ménages sont aisés, plus ils sont équipés en véhicules et plus leurs logements sont spacieux, donc plus leurs factures énergétiques sont élevées en et les montants de fiscalité énergétique qu’ils acquittent également. En revanche, rapporté à leur revenu, l’effort budgétaire est au contraire plus élevé pour les ménages les plus modestes, en termes de fiscalité énergétique comme en termes de facture, et ceci même après prise en compte du fait que la majorité d’entre eux bénéficient du chèque énergie. »