Financer la rénovation énergétique performante des logements

Dans un contexte de dérèglement climatique et de hausse des prix de l’énergie qui incitent les pouvoirs publics à agir vite, la dynamique de forte montée en puissance à court terme de la rénovation énergétique performante est essentielle, notamment en terme de lutte contre la précarité énergétique

Le rapport de l’ADEME « Financer la rénovation énergétique performante des logements » propose des orientations de politiques publiques pour le financement de la rénovation performante des logements français, dans la perspective d’un parc BBC rénovation ou équivalent (classes A ou B du DPE) en 2050, en ciblant prioritairement la période 2022-2027.

Les orientations sont le fruit d’un travail réunissant à la fois une expérience de terrain et une expertise pluridisciplinaire ; elles se basent sur une analyse partagée des enjeux liés au financement de la rénovation énergétique des logements et de dispositifs de financement inspirants.
Les orientations s’inscrivent dans une approche systémique, qui se traduit par des actions simultanées sur plusieurs dimensions en interaction : financement des travaux, structuration de l’offre des professionnels, accompagnement des maîtres d’ouvrage, suivi qualité des rénovations.

12 propositions prioritaires structurantes spécifiques à une catégorie de logements (individuels, collectifs et sociaux), 5 propositions prioritaires transverses à ces 3 parcs, ainsi que des mesures complémentaires sont formulées pour la France métropolitaine, et des recommandations établies spécifiquement pour les Outre-Mer.

Propositions prioritaires en maisons individuelles

• Accompagner systématiquement tout acquéreur de maison passoire thermique à la rénovation globale lors de la mutation en vue d’accélérer la structuration des opérateurs techniques et financiers, puis élargir aux autres classes énergétiques
• Structurer Mon Accompagnateur Rénov pour prioriser les rénovations performantes et financer l’accompagnement hors fonds publics à terme
• Simplifier le système de financement et l’orienter en faveur de la rénovation performante dans le cadre d’une feuille de route
• Favoriser la structuration de la filière professionnelle pour la rénovation performante des maisons et petits bâtiments collectifs
• Faire évoluer les outils techniques permettant d’identifier et de mettre en œuvre les rénovations performantes globales et par étapes

Ces propositions prioritaires s’appliquent toutes aux ménages « précaires énergétiquement », donc aux ménages qui sont en tension pour payer leurs factures énergétiques, mais qui peuvent encore le faire en se chauffant correctement. Des propositions complémentaires sont également énoncées visant à mieux accompagner les « grands précaire » (ménages qui ne sont plus en capacité de se chauffer à une température de confort, et/ou qui ne sont plus en capacité de payer les factures énergétiques de leur logement (ménages en privation ou en rupture) :

• Créer un métier dédié à l’accompagnement des grands précaires énergétiques vers la rénovation performante (Mon Accompagnateur Grands Précaires), accompagnement qui intègre une dimension sociale forte en plus des dimensions techniques, financières et humaines de l’accompagnateur. Cet accompagnement peut être calqué sur le modèle des Ensembliers Solidaires, expérimentation initiée par le collectif Stop Exclusion énergétique pour tester des modèles de mobilisation territoriale de tous les acteurs publics et privés, en favorisant des programmes ambitieux de rénovation globale. Cette démarche s’articule avec celles permettant une meilleure identification des ménages en grande précarité (dispositif SLIME, actions des grandes ONG caritatives et associations locales, CCAS…).
• Mettre en place un financement complémentaire spécifique aux accompagnements des grands précaires. Les montants d’accompagnement de ces publics spécifiques sont évalués entre 6 000 et 8 000€. Ces montants peuvent être financés par le fonds spécial décrit ci-après.
• Structurer un fonds complémentaire spécial, à dimension sociale plus qu’énergétique, qui permette de financer les compléments d’investissements nécessaires aux rénovations performantes pour ces publics généralement sans épargne et sans accès aux prêts, dans une perspective de prise en charge intégrale des travaux. Ce fonds complémentaire peut être piloté par l’ANAH, avec possibilité de déplafonner les aides de l’ANAH pour ces ménages. Ce fonds peut être abondé par des aides qui ne sont généralement pas fléchées aujourd’hui vers la rénovation performante (CARSAT, Mutuelles, Fondation Abbé Pierre…). La rénovation énergétique performante pourrait dans un premier temps être assimilée à des “travaux lourds” qui bénéficient d’un plafond d’aide supérieure (50k€ au lieu de 35k€). Cela aurait pour conséquence que les aides des collectivités, qui calquent souvent leurs modalités d’intervention sur celles de l’ANAH, s’alignent sur cette démarche.
• Organiser des caisses d’avance des subventions de façon systématique quel que soit le territoire d’implantation du ménage. Les aides diverses des organismes privés ou publics interviennent souvent, au moins pour le solde, après la fin du chantier, alors que les travaux doivent être payés aux entreprises au fur et à mesure, ce qui est un frein majeur pour les ménages en grande précarité. Un mécanisme d’avance analogue à celui proposé actuellement par Procivis dans le cadre de la convention qui encadre ses missions sociales pourrait être pérennisé au profit de ces ménages. Les caisses d’avance devront couvrir l’ensemble du territoire, ce qui induit une modalité d’accès nationale homogène, même si des aides des collectivités peuvent s’y ajouter pour assurer un effet levier.

Propositions prioritaires en copropriétés

• Créer un “fonds rénovation énergétique”, abondement forfaitaire au fonds travaux lors de l’acquisition 
• Conditionner les subventions au fait d’aller chercher sur chaque bâtiment la performance maximale atteignable

Une proposition complémentaire suggère de soutenir davantage financièrement les ménages à revenus modestes : en copropriété, les aides aux ménages à revenus modestes et très modestes sont peu aidées : ils bénéficient simplement d’une bonification forfaitaire de MaPrimeRenov Copropriétés d’un 750 € ou 1500€ respectivement pour les ménages à revenus modestes et très modestes. Outre que ces montants sont faibles par rapport au coût des travaux, leur caractère forfaitaire conduit à aider beaucoup plus fortement les propriétaires de petits logements que ceux de grands logements. La solution la plus simple consisterait à bonifier la quote-part de l’aide de base MaPrimeRenov copropriétés de 50% pour les ménages à revenus modestes et très modestes et de 100% les ménages à revenus très modestes. Une telle aide pourrait venir remplacer l’aide copropriété fragile, qui vise les copropriétés à impayé supérieur à 8% sans se concentrer sur les ménages dont les revenus sont faibles.

Propositions prioritaires en logements sociaux

• Normaliser la façon de calculer le coût des opérations et l’atteinte ou non de l’équilibre économique pour tous les bailleurs sociaux
• Libérer de nouvelles formes de revenus, en complément des dispositifs de soutien public
• Assouplir la limitation des capacités d’investissement et d’endettement des bailleurs pour les opérations de rénovation performante
• Faire évoluer les conditions d’éligibilité aux aides, les pérenniser et en simplifier l’accès
• Bonifier les soutiens aux bailleurs qui ont recours à des solutions de rénovations globales industrialisées

Un des enjeux identifiés par l’étude : couvrir l’ensemble des ménages et des situations, avec des montants à la hauteur des enjeux

Parce que la rénovation performante a aujourd’hui une image d’investissements lourds réservés aux personnes aisées et qu’à l’inverse, sur le terrain, une part très significative des rénovations complètes et performantes est réalisée chez des ménages modestes et très modestes, l’étude propose, dans l’une des fiches annexées au rapport (p.110), d’explorer les paramètres à prendre en compte pour permettre à l’ensemble des ménages français d’accéder à des rénovations performantes. Elle tente notamment de répondre aux problématiques suivantes : Quelles sont les catégories et les paramètres à prendre en compte pour permettre à l’ensemble des ménages d’accéder à des rénovations performantes ? Comment prendre en compte les disparités de revenus et des taux d’efforts dans une logique de rénovation performante ? Comment prendre en compte le cas spécifique des ménages en grande précarité énergétique ?

Consulter l’étude :