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Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Outils d’information à destination des particuliers et des professionnels
Publié le 5 juin 2020
Des outils pour accompagner la fin des tarifs réglementés
La Loi énergie climat du 8 novembre 2019 a mis fin aux tarifs réglementés du gaz. Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE n’est plus possible et pour les particuliers disposant déjà d’un contrat au tarif réglementé de gaz naturel, celui-ci prendra fin le 30 juin 2023, date définitive d’extinction des tarifs réglementés du gaz (Voir notre article du 2 décembre 2019).
Pour accompagner les particuliers, comme les professionnels (entreprise, association, collectivité ou administration), différents outils ont été mis en place que vous pouvez consulter ci-dessous :
Pour les particuliers :
Un flyer recto/verso « La fin des tarifs réglementés au gaz naturel »
Un communiqué de presse « Les étapes clés de l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers »
Gaz Tarif réglementé, février 2020
Une affiche « Fin des tarifs réglementés du gaz naturel, les réponses à vos questions »
Pour les professionnels :
Un guide sur la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel
Médiateur national de l’énergie