Fin de la trêve hivernale au 1er juin

La trêve hivernale avait  été prolongée de deux mois du fait de l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences économiques pour les ménages. Elle s’achève le 1er juin en faisant courir le risque d’expulsion à 30 000 foyers, «soit deux fois plus qu’avant l’épidémie», selon la Fondation Abbé Pierre. Ce sont 12.000 à 13.000 ménages qui n’ont pas été expulsés en 2020 et qui risquent de l’être avec la fin de la trêve hivernale, rejoignant ainsi les 16.000 à 17.000 mises à la rue chaque année en raison de loyers impayés.

Si le Ministère du Logement a demandé aux préfets, en charge des expulsions locatives, de les échelonner jusqu’en 2022 et de trouver une solution de relogement ou d’hébergement aux personnes concernées (voir l’article du Figaro), la promesse semble intenable selon les associations. La Confédération nationale du logement annonce «un vrai scandale humanitaire de ne pas avoir prolongé la trêve hivernale »  et la Fondation Abbé Pierre prévient que « le secteur de l’hébergement est saturé. Il faut éviter la catastrophe sociale, l’horreur psychologique que constitue le basculement vers un centre d’hébergement. Et si ce n’est pas possible, les locataires doivent être maintenus dans leur logement le temps de trouver une autre solution».

Consulter l’article de France Info et du Figaro.

La fin de la trêve hivernale concernera également les foyers en impayés d’énergie puisque les gestionnaires de réseaux d’électricité ou de gaz naturel ont désormais la possibilité de couper la fourniture d’énergie pour impayé à la demande des fournisseurs. La crise sanitaire a eu des impacts économiques pour un grand nombre de ménages (baisse des revenus et hausse des dépenses liées au logement), et notamment pour les plus fragiles, entrainant des difficultés à régler leurs factures d’énergie. ll existe donc de fortes craintes de voir exploser les demandes de coupures ces prochaines semaines…

Et c’est dans ce contexte que le Médiateur national de l’énergie rappelle les démarches en cas de menace de coupure d’énergie :

• Le fournisseur doit alerter le consommateur avant l’intervention. Il est donc important pour le consommateur de se manifester dès la réception d’un courrier ou mail de relance pour impayé.
• Le consommateur doit contacter son fournisseur par téléphone puis par courrier ou mail afin de conserver une trace écrite de ses échanges s’il ne peut s’acquitter de sa facture impayée. Le consommateur doit obtenir un échéancier de paiement pour régler sa dette.
• Il peut également contacter un travailleur social qui l’accompagnera dans les démarches et également l’informer sur les aides financières auxquelles il peut prétendre. La Caisse d’Allocation Familiale, la caisse de retraite, certaines associations de consommateurs ou associations caritatives, peuvent l’aider ponctuellement pour le paiement de certaines factures.

Attention : le fournisseur peut décider de résilier un contrat en cas d’impayé. Le consommateur sans contrat d’énergie devra signer rapidement un nouveau contrat avec un autre fournisseur pour ne pas subir la suspension de sa fourniture d’énergie.
Pour trouver un nouveau fournisseur, il peut consulter la liste des fournisseurs sur energie-info.fr : https://liste.energie-info.fr
En aucun cas ce nouveau contrat annule la dette chez l’ancien fournisseur.