Fiche synthétique FATMEE

FONDS D’AIDE AUX TRAVAUX DE MAÎTRISE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE (FATMEE)

Dispositif créé en juin 2002, en partenariat avec l’Agence Départementale de la Solidarité de Pignan-Mèze. En 2009, le FATMEE concerne les Agences Vène et Mosson, Thau Littoral, Bassin de Thau, Cœur d’Hérault, Lez-Salaison et Lunellois.

 But : Lutter efficacement contre la précarité énergétique et favoriser le maintien dans leur logement des personnes en difficulté sociale et/ou économique.

 Objectif : Améliorer les performances thermiques des logements et de leurs

équipements consommateurs d’énergie et d’eau, de façon à diminuer les charges du

public visé et/ou de lui permettre d’atteindre un niveau de confort suffisant.

 Public visé : toute personne chez qui les travailleurs médico-sociaux partenaires ont identifié un problème lié à la qualité du logement et/ou à la faiblesse des ressources.

 Actions financées :

• achat de matériel économe : lampes basse consommation, économiseurs d’eau,
  
  programmateurs, joints de calfeutrage…
• petites réparations : carreaux cassés, fuites d’eau…
• participation à des travaux plus importants en lien avec les objectifs du programme : mise en sécurité électrique, isolation des parois opaques ou vitrées, réfection de toiture, rénovation ou création d’un système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, raccordement au réseau électrique…

 Instruction des dossiers :

• présentation d’un rapport de visite par la CESF au comité technique
• orientation du dossier (visite GEFOSAT, OPAH, association de consommateurs,
  
  rejet…)
• le cas échéant, visite puis rapport avec préconisations de travaux
• décision du CT : prise en charge de réparations, distribution de matériel, proposition de travaux au bailleur, montage d’un dossier auprès de l’ANAH… ou clôture du dossier.

 Suivi des dossiers : GEFOSAT assure la gestion de l’enveloppe consacrée aux

travaux, la coordination de tous les intervenants, le lien avec les artisans et les

bénéficiaires du dispositif, ainsi que la mise à jour et la diffusion des tableaux de suivi financier et administratif.

 Budget prévisionnel 2009 : 137 115 euros, 34 000 euros étant affectés au financement des travaux.

Objectif 2009 : 80 visites diagnostics et 68 chantiers.

Quelques éléments de bilan 2002/2008 :

• 289 dossiers examinés
• 180 visites
• 121 chantiers réalisés ou engagés à ce jour les propriétaires occupants représentent entre 30 et 45 % des dossiers ouverts
• La moitié des ménages sont des familles monoparentales
• Près d’1 ménage sur 2 est allocataire du RMI ou de l’API

En 2008, le FATMEE a engagé en moyenne 860 € par dossier

 1000 € engagés par le FATMEE génèrent environ 3000 € de travaux

Le montant des travaux effectivement réalisés est en réalité supérieur aux montants communiqués, certains bailleurs décidant d’entreprendre des travaux sans demander d’aide financière du FATMEE. Dans ce cas, nous n’avons pas les factures correspondantes.

Plus d’informations sont disponibles sur la fiche.

Fiche FATMEE

Mars 2009