Évolutions du DPE au 1er juillet 2021

À compter du 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif mais opposable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020 (voir notre article).

Son contenu et sa méthode de calcul seront également modifiés :

• Une méthode de calcul unifiée pour tous les logements, en supprimant la méthode dite « sur facture » ;
• Dans le cas d’un logement collectif (notamment en copropriété), il sera possible de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profitera à tous ses propriétaires. Le copropriétaire qui le souhaite peut cependant faire réaliser le DPE de son propre logement pour valoriser d’éventuels travaux réalisés ;
• Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur ;
• Sa présentation évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations complémentaires ;
• Les étiquettes énergie du DPE ne seront plus uniquement exprimées en énergie primaire, elles afficheront également les émissions de gaz à effet de serre.

Trois éléments devront être affichés sur les annonces immobilières à compter du 1^er janvier 2022 : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de presse du Ministère de la transition écologique de février 2021.

Source : Service-Public.fr