Évolutions des aides d’État à la rénovation énergétique des logements

En janvier 2020, les aides de l’État à la rénovation énergétique évoluent. En voici les principales dispositions :

MaPrimeRénov’

L’État propose depuis le 2 janvier une nouvelle aide financière, à destination des propriétaires occupants et sous condition de ressources : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Avec un budget supérieur à un milliard d’euros, l’Anah devra gérer, en 2020, 200 000 dossiers de demande d’aides à cette nouvelle prime.

Concrètement, pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée.

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides du programme Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété versées par l’Anah, ni avec le CITE.

> Règles d’écrêtement : le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible disponibles aux slides 18 et 19 de cette présentation générale du dispositif MaPrimeRénov’.

> Calendrier :

• 2 janvier 2020 : ouverture du site www.maprimerenov.gouv.fr pour le dépôt de demande
• Avril 2020 : versement des premières primes
• Mai 2020 : ouverture de la possibilité de dépôt via un mandataire
• Janvier 2021 : élargissement de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété (à l’exception des déciles 9 et 10 de revenus)

Le collectif « Rénovons » a publié quelques points d’attention suite au lancement de ce nouveau dispositif. Ils concernent notamment la dématérialisation complète du processus d’obtention de l’aide (risque de fraudes, dans un contexte déjà problématique), la nécessaire augmentation de la performance des chantiers de rénovation (et leur évaluation), ainsi que les difficultés possibles pour les ménages les plus modestes à boucler financièrement leurs plans de travaux, en vertu de la règle d’écrêtement des aides à 90% énoncée plus haut.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’éligibilité à MaPrimerénov’, le CITE est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020. Pour ces ménages, un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible est instauré (cf. colonne de droite du tableau fourni dans l’article 15 de la loi de finance pour 2020) .

A noter que les ménages des déciles de revenus 9 et 10 ne sont éligibles ni à MaPrimeRénov’, ni au CITE.

Le programme Habiter Mieux Sérénité

Comme précédemment, Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. Le financement est proportionnel au montant des travaux réalisés, l’accompagnement par un opérateur conseil est obligatoire et les artisans qui interviennent doivent être « reconnus garants de l’environnement » (RGE).

> Montant des aides :

• Si le ménage se situe dans la catégorie « ressources très modestes » :
  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

• Si le ménage se situe dans la catégorie « ressources modestes » :
  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

• Nouveauté 2020, le ménage peut bénéficier d’une prime plus importante si son projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux ; des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques. La prime est alors bonifiée :
  • 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie « très modestes » et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie « modestes ».
  • + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie « très modestes » et de 2 000 € pour la catégorie « modestes ».