A l’occasion de son colloque 2018, l’ONPE a publié une « étude sur les dispositifs d’aide, les personnes éligibles et les bénéficiaires de ces dispositifs ». L’exercice poursuit plusieurs objectifs :

  • Comparer les effectifs de ménages théoriquement éligibles, et réellement bénéficiaires des dispositifs étudiés, pour chercher à identifier des groupes de population particulièrement touchés par le non recours aux aides.
  • Comparer les populations éligibles à la population en précarité énergétique, et caractériser les différences observées.
  • Étudier le recoupement des ménages éligibles aux différentes aides financières testées, dans le but de mettre en lumière des populations particulièrement bien ciblées par les dispositifs, ou au contraire, exclues.

Dans le périmètre de cette étude qui s’appuie sur l’outil de modélisation GéoVEHM, sont retenues les aides suivantes : le programme Habiter Mieux de l’Anah ; le chèque énergie ; les aides des Fonds de Solidarité Logement (FSL) ; les aides des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS).

Cette analyse, qui détaille particulièrement le programme Habiter Mieux de l’Anah et le chèque énergie, fait ressortir plusieurs constats intéressants :

  • Concernant le programme Habiter Mieux :
    • Sur les 9,4 millions de logements éligibles au programme Habiter Mieux, 3,2 millions sont occupés par des ménages en précarité énergétique (au sens du taux d’effort énergétique à 8%, calculé par GéoVEHM) : 1,9 millions de propriétaires occupants et 1,3 millions de propriétaires bailleurs du parc privé ; et 6,2 millions sont occupés par des ménages non précaires énergétiques : 3,8 millions de propriétaires occupants et 2,4 millions de propriétaires bailleurs du parc privé. En effet, le seuil de ressources « modestes » du programme Habiter Mieux intègre les déciles 4 et 5 de revenus, quand l’ONPE, au travers de son outil GéoVEHM, ne retient que les déciles 1 à 3.
    • Sur la totalité des ménages en précarité énergétique modélisés par l’outil GéoVEHM et appartenant aux 3 premiers déciles de revenus (4,4 millions de ménages), 1,230 millions de ménages ne sont pas éligibles au programme Habiter Mieux (très majoritairement parce qu’ils sont locataires du parc social).
    • 84% des bénéficiaires du programme Habiter Mieux en 2016 sont des propriétaires occupants, et 85% d’entre eux entrent dans la tranche de revenus « très modestes ».
  • Concernant le chèque énergie :
    • Parmi les précaires énergétiques modélisés par GéoVEHM (4,4 millions de ménages), 3 millions de ménages seraient éligibles au chèque énergie et 1,4 millions de ménages ne seraient pas éligibles au chèque énergie. Ces derniers appartiennent tous aux 3 premiers déciles de revenus, mais ont des revenus supérieurs au seuil fixé pour l’octroi du chèque énergie. Il s’agit donc d’un « effet de seuil » du dispositif.
    • L’éligibilité modélisée au chèque énergie est notable parmi les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 25 ans (34%), les ménages locataires (21% dans le parc privé, 25% dans le parc social), les ménages dans des logements d’avant 1975 (16%), ou en appartement (18%)
    • Les montants de l’aide, désormais identiques quelle que soit l’énergie de chauffage, se traduisent par une aide en général supérieure aux tarifs sociaux pour les ménages les plus modestes, sauf pour les ménages chauffés au gaz naturel. Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € (contre environ 114 € en moyenne pour les tarifs sociaux). Il est modulé selon le niveau de revenu et la composition du ménage bénéficiaire.
    • Avec un taux de non-recours autour de 22 % pour sa première année d’expérimentation, le chèque énergie se place plutôt parmi les mécanismes d’aides sociales les plus efficaces. À part les aides au logement, particulièrement bien connues des locataires français, les taux de non-recours constatés sur les aides sociales oscillent entre 20 % (APA) et 70 % (RSA Activité ou ACS).

Consulter le rapport complet ainsi que sa synthèse.