Étude ADEME « Financement de la rénovation des logements des propriétaires occupants en précarité »

Après une première étude en 2022 portant sur le financement de la rénovation énergétique performante des logements, l’ADEME, en lien avec l’Observatoire national de la précarité énergétique, présente un nouveau rapport s’intéressant spécifiquement aux situations des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique en France hexagonale : quels sont les obstacles rencontrés par ces ménages ? Quels sont les acteurs et dispositifs de financement existants ? Comment déployer ces ressources efficacement et favoriser le passage à l’action des ménages ?

L’accompagnement des propriétaires précaires comme vecteur entre le besoin de rénovation et le financement

Sur la base d’une revue documentaire, d’entretiens auprès de prescripteurs et de financeurs, de focus groups avec des ménages bénéficiaires et d’études de cas, l’étude livre un diagnostic :

• Des principaux freins à la sollicitation de dispositifs de financement pour les ménages propriétaires occupants en situation de précarité : sentiment de vulnérabilité face aux acteurs de la rénovation, délais des procédures parfois dans un contexte d’urgence, sentiment d’incapacité ou rejet des procédures administratives, peur de l’endettement, crainte de ne pas pouvoir financer le reste à charge… Ce public reste particulièrement sensible à la charge financière que représentent des travaux, au regard d’un budget contraint et de difficultés à anticiper le coût global des travaux – notamment car les coûts annexes restent mal pris en compte.
• Des dispositifs financiers existants pour la rénovation énergétique : subventions publiques (aides Anah, collectivités, etc.), CEE, prêts bancaires (éco-PTZ, prêt avance rénovation), dons, avances, etc. L’étude souligne notamment la nécessité d’assembler et distribuer ces ressources de manière efficace.
• Sur le rôle crucial de l’accompagnement à la fois technique, financier, socio-psychologique, pour lever les freins à la décision et à la mise en œuvre. L’éco-système d’acteurs accompagnants, aux compétences multiples, nécessite des passages de relais et des collaborations à structurer localement. Parmi eux, les Sociétés de tiers-financement (STF) émergent comme de nouvelles figures de l’accompagnement solutionnant différentes problématiques évoquées dans le rapport. Par ailleurs, si le coût total de cet accompagnement reste selon l’étude difficile à définir précisément (plusieurs milliers d’euros par ménage), le financement de l’accompagnement vient s’ajouter à la question du financement du montant des travaux qui restent à la charge des ménages.

Trois propositions à la puissance publique

En lien avec les constats de l’étude, l’ADEME formule des recommandations centrées sur deux axes principaux : l’amélioration de l’accompagnement des ménages précaires dans leurs projets de rénovation pour répondre au mieux à leurs besoins, et la facilitation de l’accès à des financements complémentaires aux subventions. L’Agence propose ainsi à la puissance publique : 

• D’intégrer au service public de nouveaux modes de financement pour les projets de rénovation appréhendés dans leur globalité, et notamment les contrats à impact :

Une exploration ultérieure du potentiel des contrats à impact est prévue par l’ADEME, afin d‘identifier les conditions nécessaires à leur émergence et à leur développement.

• De structurer et financer l’accompagnement des propriétaires en situation précaire en favorisant les connexions entre les représentants de l’État, les collectivités et les acteurs associatifs locaux afin d’adapter le financement de la chaîne d’accompagnement, en y insérant les acteurs de la philanthropie.
• Et d’améliorer le levier du financement bancaire des travaux pour les rendre abordables pour tous : en facilitant l’accès des ménages à des crédits adaptés

Pour en savoir plus :

• Financement de la rénovation des logements des propriétaires occupants en précarité, ADEME, Juin 2024