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Enquête nationale sur les difficultés d’accès et de maintien des prestations sociales délivrées par les Caf
Publié le 2 novembre 2020
Source : Fondation Abbé Pierre, juin 2020
En 2019, près de 13 millions de foyers ont perçu au moins une prestation Caf, ce qui représente près de 33 millions de bénéficiaires et 94,6 milliards d’euros.
Les prestations sociales délivrées par les Caf (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime d’activité) sont des ressources essentielles pour les ménages aux revenus modestes, notamment pour assurer leur accès au logement et leur maintien dans celui-ci. Un refus, ou une rupture de versement, peut avoir des conséquences graves.
Afin d’avoir une vision globale des difficultés d’accès et de maintien des prestations sociales délivrées par les Caf, la Fondation Abbé Pierre a réalisé une enquête quantitative auprès de 200 structures associatives et une série d’entretiens conduits avec une douzaine d’entre elles de décembre 2019 à mars 2020. En plaçant les structures associatives (qui accompagnent les personnes dans leur accès aux prestations délivrées par les Caf) au cœur du dispositif d’enquête, celle-ci permet de rendre compte à la fois des difficultés rencontrées par les personnes et celles rencontrées par les associations.
La première partie du rapport dresse un bref rappel du système d’aides au logement français et présente les récents travaux sur les freins rencontrés par les personnes dans leurs parcours d’accès aux prestations sociales.
La seconde partie fait état des difficultés rencontrées par les personnes dans l’accès à leurs droits reprenant chronologiquement l’ensemble des démarches, les délais d’instruction puis analysant les différents refus et ruptures de prestations.
70% des structures interrogées indiquent que les personnes qu’elles accompagnent rencontrent « souvent » ou « habituellement » des difficultés lorsqu’elles réalisent un dossier auprès des Caf. Plusieurs raisons sont avancées : des difficultés à comprendre les attentes des Caf (manque de lisibilité des démarches, barrière de la langue, etc.) ; des difficultés pour les personnes à rassembler les documents requis par les Caf.
50% des structures associatives indiquent que des personnes voient « parfois » l’octroi de prestations refusé alors qu’elles sont pourtant éligibles. 55% des associations indiquent que des personnes voient « souvent » ou « habituellement » leurs prestations suspendues alors qu’elles y sont toujours éligibles.
Plusieurs explications sont avancées : des dossiers incomplets, la perte d’un document qui a été envoyé, la demande d’un document complémentaire non nécessaire à l’instruction du dossier, des difficultés d’interprétation du droit par les Caf ou d’appréciation de documents au cours de l’instruction, des changements de situation « rarement » traités de manière satisfaisante (et pouvant s’accompagner de ruptures de versement).
On note également que si la dématérialisation est vécu comme un progrès, le déclin de l’accueil physique est pénalisant pour les personnes (les plus vulnérables) ne maîtrisant pas l’outil informatique ou n’y ayant pas accès, risquant d’aggraver certaines situations de précarité.
La troisième partie est consacrée à l’analyse des difficultés rencontrées par les structures dans leurs relations avec la Caf, les modalités de contestation des décisions (recours amiable, recours contentieux), les freins à la contestation ainsi que de manière qualitative les différents freins rencontrés par les structures.
Si la contestation amiable est fréquemment recommandée aux personnes par les associations seules 20% d’entre elles déclarent proposer « souvent » ou « habituellement » un accompagnement au recours contentieux. Plusieurs raisons sont avancées : la réticence des personnes, le sentiment de ne pas disposer de l’expertise nécessaire, le manque de temps.
Une série de recommandations viennent conclurent le rapport.
Prestations sociales de la Caf : enquête nationale sur les freins rencontrés par les personnes et les structures associatives qui les accompagnent
Fondation Abbé Pierre, juin 2020