Un décret d’application de la loi de finances pour 2024 prolonge l’Eco-PTZ, revalorise son plafond et élargit sa distribution.
Le décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation, publié le 31 mars, fait évoluer le dispositif à partir du 1er avril 2024, et notamment :
- L’Eco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 ;
- Le montant maximal du prêt pour financer des travaux ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ est de 50 000 euros :
- Les ménages peuvent désormais souscrire un éco-PTZ complémentaire qui pourra servir à financer d’autres travaux dans le même logement ;
- Les sociétés de tiers-financement peuvent désormais distribuer l’éco-PTZ.
Pour en savoir plus :
- Analyse juridique N° 2024-13 de l’ANIL sur l’éco-PTZ, 5/04/2024
- Analyse juridique N° 2019-15 de l’ANIL sur l’éco-PTZ Copropriétés, 5/04/2024