Des certificats médicaux pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements

Au Royaume-Uni, des praticiens délivrent à des patients, dont la maladie est liée à leur logement, un certificat permettant de réaliser des travaux.

Le 3 mars dernier, le gouvernement de David Cameron a annoncé un plan contre la précarité énergétique (Fuel poverty strategy) qui vise à s’attaquer au problème des « maisons passoires » du parc locatif privé dans lesquelles vivent encore nombre d’Anglais, en particulier les plus modestes. Selon le gouvernement, plus de 320 000 ménages habitent dans des logements classés en dessous du niveau E des EPC (Energy performance certificates), le système de classification local de la consommation énergétique des bâtiments.

Cette Fuel poverty strategy se fixe des objectifs ambitieux pour lutter contre la précarité énergétique – tous les logements devront atteindre un niveau minimum E en 2020, D en 2025 et C en 2030 – et des mesures classiques pour y parvenir. D’ici à avril 2016, les locataires pourront demander à leur bailleur d’améliorer leur logement en termes d’efficacité énergétique. Leur logeur ne pourra refuser sans de sérieuses raisons. Les propriétaires pourront alors s’appuyer sur les systèmes d’aides d’Etat, notamment le Green Deal mis en place depuis deux ans. D’ici à 2018, il sera interdit aux propriétaires de louer leurs biens si ceux-ci n’ont pas au moins le niveau E des EPC.

Le ministère de l’Energie, en collaboration avec celui de la Santé, a décidé d’entamer un processus de généralisation au pays des programmes expérimentaux menés en Angleterre qui s’appuient sur les médecins généralistes. Ces derniers sont chargés d’identifier les personnes dont les problèmes de santé sont dus à la précarité énergétique et de prescrire ensuite des mesures d’efficacité énergétique. En pratique, ils délivrent à leur patient un certificat qui permettra d’obtenir une aide auprès d’un fonds pour financer la rénovation du logement. Selon l’expérimentation menée à Sunderland (nord de l’Angleterre), les visites des locataires chez le médecin ont baissé d’un tiers après les travaux et leur facture énergétique de 30 livres par mois.

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La France manque encore à ce jour de données globales et nationales sur les liens entre précarité énergétique et état de santé des occupants. Une première recherche-action menée dans l’Hérault et le Douaisis et initiée par la Fondation Abbé Pierre a permis de mettre en place un protocole reproductible, et surtout de mettre en évidence que l’état de santé des personnes en situation de précarité énergétique apparaît plus dégradé que celui des personnes qui n’y sont pas soumises.