Lundi 31 janvier 2011, par RAPPEL1 //
Aides et dispositifs financiers nationaux

Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs au système des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal Officiel, le 30 décembre 2010. Il en est de même pour les trois arrêtés correspondants.

Introduit en 2005, le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. La deuxième période du dispositif des certificats a pris effet le 1er janvier 2011. Les seuils à atteindre, mais également les « obligés », ont été élargis : sont désormais concernés tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles).

Cette deuxième période prévoit « le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. »

A noter que pour l’heure, aucune information officielle n’est venue préciser à quelle hauteur cette part s’élèvera, ni la forme que prendra très concrètement ce dispositif appliqué à la lutte contre la précarité énergétique pour les fournisseur d’énergie…

Lire le communiqué de presse du MEDDTL

Lire les explications d’Arnaud Gossement sur actu-environnement

Télécharger les décrets d’application et les arrêtées sur le site energie2007.fr