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Précisions sur le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente des passoires thermiques
Publié le 17 mai 2022
Source : Anil, 6 mai 2022
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.
Cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022, laissant ainsi à la filière le temps nécessaire pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements.
En application de ce texte, le décret et l’arrêté du 4 mai 2022 précisent :
- les compétences et qualifications requises pour les professionnels réalisant les audits énergétiques ;
- le contenu de l’audit énergétique obligatoire : l’estimation de la performance énergétique avant travaux ; des propositions de travaux ; la performance énergétique après travaux ; le coût des travaux et les aides mobilisables ; les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux.
En France métropolitaine, cette obligation d’audit énergétique devait s’appliquer selon le calendrier suivant :
- à compter du 1er septembre 2022, pour les logements appartenant à la classe F ou G ;
- le 1er janvier 2025, pour les logements appartenant à la classe E ;
- le 1er janvier 2034, pour les logements appartenant à la classe D.
Les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G en priorité, puis E et D au regard du calendrier, disposeront en complément de leur diagnostic de performance énergétique, d’un détail précis des travaux nécessaires pour parvenir à une rénovation performante par étapes et une rénovation en une seule étape permettant d’atteindre directement la classe B.
Pour connaître plus en détails les modalités de l’audit énergétique (champ d’application, contenu, forme, durée de validité de l’audit, qualification, missions et responsabilités des auditeurs…) : consulter l’article Audit énergétique sur le site de l’Anil.