De nouvelles mesures gouvernementales pour accélérer la rénovation énergétique des logements en 2024

Suite aux conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement lancé fin 2022, le Gouvernement annoncé début juin plusieurs mesures visant à accélérer la rénovation énergétique, notamment performante, des logements dès 2024. Parmi elles : l’évolution de l’aide Ma Prime Rénov’ vers deux piliers (« performance » et « efficacité ») et le renforcement du service France Rénov’. Si certains acteurs ont salué l’orientation de la politique publique en faveur de plus de performance dans les travaux, ils s’interrogent toutefois sur les moyens alloués et sur la poursuite des aides par monogestes de travaux.

Le Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement, lancé fin 2022 avec les acteurs du bâtiment, a rendu ses conclusions le 5 juin dernier. Dans la foulée, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures immédiates pour lutter contre la crise du logement. En plus de favoriser l’accession à la propriété, l’accession à la location et la relance de la construction neuve, l’objectif du Gouvernement est d’accélérer la rénovation énergétique, notamment performante, des logements dès 2024. Dans son annonce, la Première ministre a notamment souligné que : « nous devons également venir davantage en soutien aux plus modestes. Leur parcours pour accéder aux aides doit être simplifié et leur reste à charge réduit ».

MaPrimeRénov’ évolue selon deux piliers : « performance » et « efficacité »

Avec un objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024, contre 90 000 aujourd’hui environ (la grande majorité de MaPrimeRénov’ finance des monogestes notamment le changement de chaudière), l’aide MaPrimeRénov’ évolue à partir du 1er janvier 2024 selon une logique en deux piliers :

• Un pilier « performance » pour financer les rénovations performantes au sens de la loi (atteinte de l’étiquette A ou B). Les barèmes seront rendus plus incitatifs, afin de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes. L’accompagnement personnalisé serait obligatoire dans ce parcours « performance », via MonAccompagnateurRenov’. Cette prestation d’accompagnement serait entièrement prise en charge pour les ménages très modestes, sur tout le territoire, avec des possibilités de cofinancement via les collectivités territoriales pour limiter, voire supprimer, le reste à charge pour l’ensemble des ménages.
• Un pilier « efficacité » qui permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov’ pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné (type pompe à chaleur au biomasse), à l’heure notamment où le Gouvernement lance une concertation sur l’interdiction des chaudière à gaz.
    

Un service France Rénov’ qui devrait se renforcer

Afin d’accompagner et simplifier le parcours de rénovation énergétique des Français, le Gouvernement a également annoncé le renforcement du service public de la rénovation de l’habitat avec :

• La hausse du nombre d’Espaces conseil France Rénov’ (guichet unique d’information, de conseil et d’accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation), qui passerait de 450 aujourd’hui à 1 300 « dans les prochaines années » ;
• La hausse du nombre d’Accompagnateurs Rénov’ (accompagnement du début à la fin du projet de travaux), qui passerait de 2 000 à 5 000 en 2025. Au total, ce seront 300 millions d’euros qui seront alloués à partir 2024 aux prestations des Accompagnateurs Rénov’, financées par un nouveau programme de certificats d’économies d’énergie (CEE), sur deux à trois ans.

>> Consulter le communiqué de presse des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

Plusieurs acteurs de la rénovation s’interrogent sur les moyens alloués et la poursuite des aides par monogestes de travaux

La création du nouveau programme CEE pour financer les prestation des Accompagnateurs Rénov’ répond à une demande d’un collectif d’une trentaine d’acteurs, dont les membres de l’Initiative Rénovons (Cler, Fondation Abbé-Pierre, Réseau Action Climat, Coénove, etc.), Négawatt et sa filiale Dorémi, et Symbiote-Mouvement, traduite dans une lettre envoyée au Gouvernement dans le cadre d’une consultation sur la réforme des aides à la rénovation énergétique. Ces derniers appellent aussi l’exécutif « à prévoir plusieurs centaines de millions d’euros pour l’accompagnement, au moins les premières années, le temps de rassurer les ménages sur l’intérêt de cet accompagnement et de lancer la dynamique ».

Selon ce même collectif, si les premières propositions formulées par le Ministère de la Transition énergétique montrent une volonté positive d’infléchir la politique publique en faveur de plus de performance dans les travaux, les monogestes peu performants resteront soutenus massivement (8 à 9 millions de pompes à chaleur supplémentaires prévues d’ici 2030, sans garantie de gestes d’isolation, et sans analyse des conséquences sur le réseau électrique), avec un risque de fraude excessif. Et ce à l’heure notamment où le Gouvernement envisage l’interdiction d’installation des chaudières gaz.

D’autres acteurs de la rénovation énergétique ont réagi à cette annonce comme par exemple le groupe Effy qui estime que si l’ambition de 200 000 rénovation BBC « est louable, […] elle implique des défis considérables. Rien n’est dit sur les moyens et la méthode pour les relever », jugeant qu’il  faudrait mobiliser « une enveloppe de 6 à 8 milliards d’euros pour prendre en charge a minima la moitié du coût des chantiers en rénovations BBC, dont les montants moyens observés oscillent entre 60 000 et 80 000 euros [par logement] ». Le spécialiste de la rénovation énergétique critique la logique en deux piliers :  « cette approche vient, pour la première fois, créer une segmentation sur le marché de la rénovation énergétique, avec d’un côté les particuliers les plus modestes qui ne pourront effectuer qu’un changement de chaudière et les ménages plus aisés qui pourront rénover leur logement aux normes BBC ».

D’autres mesures à venir

En parallèle, plusieurs autres mesures sont en cours de préparation pour favoriser la rénovation énergétique du parc résidentiel, et notamment :

• Un projet de loi qui doit faciliter l’octroi du prêt avance rénovation (qui peine à décoller) en le rendant éligible à tous les ménages sans plafond de ressources, en obligeant les banques à informer leurs clients de son existence et et permettant à l’Etat de le bonifier dans certains cas ;
• La création d’un « dispositif de seconde vie » afin d’aider les bailleurs sociaux à financer les rénovations particulièrement lourdes sur le parc existant. Cette annonce vient compléter celle du mois de mai avec l’octroi d’un budget de 200 millions au Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux ;
• Un projet de loi visant à obliger les locations touristiques à disposer d’une étiquette DPE afin de s’attaquer aux passoires énergétiques de ce parc ;
• Enfin, la Première ministre a également demandé à Olivier Klein, de lui faire des propositions d’ici mi-juillet, « pour accélérer la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation des copropriétés dégradées, offrir des outils adaptés aux collectivités et des solutions efficaces aux habitants ».

>> Pour en savoir plus, consulter les articles :

• « Rénovation énergétique : des objectifs louables, mais quid du budget et de l’efficacité des travaux ? » d’actu-environnement
• « CNR Logement : des moyens renforcés pour la rénovation énergétique » d’actu-environnement
• « Réforme des aides à la rénovation : des propositions structurantes en faveur de la rénovation performante » du Réseau action climat
• « CNR Logement : une série de mesures techniques mais pas d’annonces fortes » de la Banque des Territoires