Coup de pouce isolation, cumul des certaines aides et chaudières fioul : ce qui change au 1er juillet 2022

Plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur depuis le 1^er juillet en matière de rénovation énergétique.

 Fin du coup de pouce CEE pour l’isolation

Le 1^er juillet annonce la fin du dispositif « coup de pouce » des certificats d’économie d’énergie qui permettait d’aider les ménages à isoler leurs combles, toitures ou planchers bas, zones où les déperditions de chaleur sont souvent les plus fortes. Le niveau de la prime s’élevait à 12 €/m² pour les ménages précaires et modestes, et à 10 €/m² pour les autres ménages. Alors que les aides liés aux CEE ont subi plusieurs coups durs ces derniers temps, cette suppression vise selon le ministère de la Transition écologique, à « accompagner un basculement progressif des professionnels et des ménages vers des opérations de rénovation globale qui présentent un plus fort gain énergétique ».

Possibilité de cumuler certaines aides à la rénovation

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah, dédiée aux ménages modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %, est désormais cumulable avec le coup de pouce rénovation performante, lorsque les travaux en maison individuelle permettent de baisser la consommation d’énergie d’au moins 55 %.

Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements et MaPrimeRénov’ est quant à lui facilité. Un décret du 30 mars 2022 vient en effet simplifier la démarche pour la demande de prêt puisque la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah après acceptation d’un dossier MaPrimeRénov’ suffit pour constituer le dossier de demande de l’éco-PTZ auprès d’une banque partenaire du dispositif. 

Fin des nouvelles chaudières au fioul

Il n’est plus possible depuis le 1^er juillet d’installer une nouvelle chaudière dans les logements neufs ou existants, qui émet plus de 300 grammes d’équivalent carbone (CO₂) par kilowattheure, ce qui exclut tout équipement fonctionnant au fioul ou au charbon. Les appareils déjà installés pourront, eux, continuer d’être utilisés, entretenus et réparés. Une dérogation est toutefois possible notamment lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existant.

Consulter l’article d’Actu-environnement.