Convention citoyenne pour le climat : 150 propositions pour « changer en profondeur la société »

Lancée en octobre 2019 sur une idée du président de la République en réponse à la crise des gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat a réuni durant neuf mois cent cinquante citoyens volontaires, tirés au sort et pour la plupart néophytes sur les questions environnementales, au cours de sept sessions de travail. Le 21 juin, la convention a remis à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, le rapport contenant ses nombreuses propositions pour répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation.

L’organisation de cette convention citoyenne a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et les débats pilotés par le comité de gouvernance de la Convention co-présidé par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.

Les conclusions de la Convention sont rendues sous forme de propositions réglementaires, législatives et référendaires. Le gouvernement s’est engagé à reprendre les propositions sans filtre et à publier ensuite un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions.

La mesure certainement la plus emblématique est celle de la révision de la Constitution. Les 150 citoyens souhaitent amender le préambule du texte fondamental, pour préciser que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». Ils veulent également ajouter à l’article premier que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Ils proposent en outre de créer un Défenseur de l’environnement, à l’image du Défenseur des droits.

En ce qui concerne les bâtiments, deuxième secteur le plus émetteur, les 150 volontaires proposent tout d’abord de contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs logements de manière globale d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques », ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques, soit un triplement du rythme actuel des rénovations. Pour réaliser ce « grand chantier national », qui permettrait de créer des emplois, de réduire la facture énergétique et les dépenses de santé, les citoyens proposent des mesures d’accompagnement sous la forme de guichets uniques de proximité et d’aides, en particulier pour les plus modestes qui ne doivent avoir quasiment rien à payer. L’idée est notamment de s’appuyer sur des prêts à taux zéro sur 20 ans remboursés par les économies réalisées et des subventions pour les plus démunis.

Ces mesures sur la rénovation des passoires thermiques vont dans le sens de ce qui est demandé de longue date par plusieurs réseau dont le CLER-Réseau pour la transition énergétique et l’initiative Rénovons qui ont publié un communiqué le 19 juin.

Parmi les nombreuses autres mesures proposées sur les différents aspects de la vie quotidienne, en voici quelques unes : définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ; prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace ; interdire les pesticides CMR ; développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; mettre en place un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une application généralisée en 2025 ; remplacer une part significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ; ou encore limiter les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans les centres-villes.

Dans un message lu à l’ouverture de la dernière session de travail, le vendredi 19 juin, Emmanuel Macron a fait savoir aux citoyens de la Convention qu’il allait travailler sur leurs propositions et leur a donné rendez-vous le lundi 29 juin pour leur communiquer ses réponses.

En savoir plus :

Consulter l’infographie sur les mesures réalisée par Reporterre

Lire les articles publiés par Le Monde, actu-environnement.