Consommation d’énergie dans les immeubles : les propriétaires devront apporter une information renforcée à leurs locataires

À partir du 25 octobre 2020, dans les immeubles dotés de dispositifs d’individualisation des frais télé-relevables et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, les propriétaires devront informer leurs locataires de la consommation individuelle d’énergie de leur logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d’une installation centrale de chauffage et d’eau. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 21 juillet 2020 en application d’une ordonnance du 15 juillet « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ».

L’évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude du logement doit être transmise par les propriétaires :

• tous les 6 mois jusqu’au 31 décembre 2021 ;
• mensuellement à partir du 1er janvier 2022 ;
• trimestriellement à la demande du locataire ou du copropriétaire.

Dans les copropriétés, le syndic devra indiquer l’état de la consommation aux propriétaires qui devront ensuite en informer leurs locataires. La fréquence de cette information sera précisée dans un décret du Conseil d’État à paraître. Une note d’information sur la consommation du logement devra être jointe à la convocation de l’assemblée générale annuelle.

Enfin, tout locataire pourra demander à son propriétaire (ou tout copropriétaire à son syndic) de transmettre l’historique de consommation d’énergie du logement à un fournisseur d’énergie.