Janvier 2010

Jeudi 4 mars 2010, par RAPPEL1 //
2010

Le gouvernement a présenté le 26 janvier 2010, lors d’une conférence de presse, les grandes lignes du dispositif national qui sera mis en place pour lutter contre la précarité énergétique :

La mise en œuvre de ce volet de la solidarité écologique repose pour l’essentiel sur :

- La définition d’un cadre d’action dans la loi « Grenelle 2 » ;

- La mise en place, notamment grâce au Grand Emprunt, d’un « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés », portant à 1.25 milliard d’euros l’engagement financier de l’Etat (hors aides fiscales) ;

- La création d’une « Aide de Solidarité Ecologique » (qui remplace l’éco subvention de l’Anah) pour prendre en charge le coût des travaux et un dispositif de solvabilisation des ménages très modestes ;

- La conclusion au niveau départemental de « Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique » : cette contractualisation avec les acteurs locaux doit permettre de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en œuvre des travaux.

- La mise en place de l’Observatoire de la précarité énergétique, annoncée par Valérie LETARD le 8 octobre 2009.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse du gouvernement :

Dossier de presse « pacte de solidarité écologique »