Concertation pour la 5ème période CEE jusqu’au 10 septembre 2020

Une concertation publique est lancée jusqu’au 10 septembre 2020 concernant l’objectif et les modalités de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), prévue du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le public et les parties prenantes sont invités à transmettre leurs contributions par courriel à cee@developpement-durable.gouv.fr, pour définir les modalités de cette prochaine période et le niveau de la future obligation.

L’ADEME a préparé plusieurs scénarios (ambitieux, médian, bas), tandis que la Convention Citoyenne pour le Climat propose, elle, de « multiplier par un facteur 3 à 4 » le niveau actuel d’obligation pour les CEE sur la période à venir, soit bien au-delà du scenario ambitieux de l’ADEME.

Pour la 5^e période, la DGEC propose de maintenir un niveau d’obligation de CEE « précarité énergétique » à hauteur de 33 % de l’obligation CEE « classique ». Elle propose aussi de prolonger les bonifications « coup de pouce » des CEE en 5^e période, en les limitant à celles qui bonifient les opérations qui permettent de réduire le plus les émissions de gaz à effet de serre. La DGEC souhaite prolonger le coup de pouce « chauffage » dans le cadre de rénovations performantes, mais exclure de ce dispositif les chaudières gaz THPE (très haute performance énergétique) qui sont actuellement éligibles. En revanche, la DGEC n’envisage pas de reconduire les coups de pouce « isolation » et « thermostats » au-delà du 31 décembre 2021.

Pour comprendre le mécanisme des CEE, lire l’article « Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ? »

Source de l’article : https://www.actu-environnement.com/ae/news/CEE-lancement-concertation-35798.php4#xtor=ES-6