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MON COMPTEQu’est que la précarité énergétique ?
Inspiré du travail mené par les Britanniques depuis 20 ans, le concept de précarité énergétique a émergé lentement en France. La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. Sous cette définition relativement simple, se cachent des réalités très différentes, liées à des causes multiples.
Le groupe de travail Pelletier dont le rapport a été rendu le 15 décembre 2009 au gouvernement, a proposé la définition suivante, plus complète : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » Cette définition a été retenue et inscrite dans la loi Besson du 31 mai 1990.
La précarité énergétique constitue une forme de « double peine » : les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches (source ADEME).
En cause, l’état des logements dont la performance thermique est généralement mauvaise, voire exécrable. Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, souvent vétustes, participent également à gonfler la facture énergétique des plus pauvres, surtout dans le parc privé.
Les impayés d’énergie, en constante augmentation, ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les diagnostics effectués au domicile des ménages en difficulté révèlent souvent que les ménages pauvres se privent pour ne pas générer de trop grosses factures.
Quelles sont les conséquences de la précarité énergétique ?
Les difficultés de paiement des factures entraînent des restrictions de chauffage. Un logement peu voire pas chauffé, mal isolé ou mal ventilé va se dégrader plus rapidement. Cela peut entraîner des dangers pour la santé et la sécurité des habitants (l’humidité et le froid notamment peuvent être responsables de maladies) et créer de fait un isolement social.
Comment ce phénomène est-il observé en France ?
La définition légale de la précarité énergétique, volontairement large pour permettre d’appréhender le phénomène sous ses multiples facettes, a été complétée par un panier d’indicateurs définis par l’ONPE, afin de pouvoir observer le nombre de ménages concernés et cerner leurs différents « profils ».
Historique du cadre règlementaire et législatif
En France, jusqu’en 2010, la précarité énergétique n’était pas généralement reconnue comme un problème social distinct de la pauvreté monétaire.
En juillet 2010, à la suite de la remise du rapport dit « Pelletier » issu des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi portant engagement national pour l’environnement donne une définition légale à la précarité énergétique.
Principaux acteurs
De nombreux acteurs et intervenants peuvent être mobilisés, au niveau national ou local, pour apporter des solutions ou accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. Nous vous proposons ici une liste (non exhaustive) de ces acteurs.