Communiqué de presse de l’ARC sur les copropriétés en difficultés

Face au constat de l’aggravement du nombre de « copropriétés en difficulté »*, l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) pointe dans un récent communiqué de presse le point commun de ces copropriétés : une gestion assurée exclusivement par un syndic professionnel. « La question légitime est de savoir comment des copropriétaires ont pu atteindre des montants d’impayés aussi importants sans que le syndic professionnel n’intervienne, ou du moins obtienne une condamnation des débiteurs pour résorber la dette. »

Si des solutions curatives existent en matière de redressement des copropriétés à la dérive, le traitement des causes n’est selon l’ARC pas traité : la loi ne prévoit aucun encadrement du syndic en matière de recouvrement de charges, ce qui provoque un traitement des impayés aléatoire voire des abus, alors même que les dépenses courantes des copropriétés explosent (plus de 50% en 10 ans).

C’est donc dans ce cadre que l’ARC a soumis aux cabinets du Premier ministre et de la ministre déléguée au Logement un rapport mettant en évidence quinze actions à mener pour prévenir et traiter les impayés de charges, comme par exemple une meilleure information dans les annonces immobilières sur le coût réel de l’acquisition du bien, en indiquant les charges liées aux travaux d’entretien et de rénovation à venir ou encore une plus grande responsabilisation du syndic professionnel dans le traitement des impayés, en définissant les obligations de procédure à engager dès la survenance du premier impayé.

« À défaut de traiter de manière efficace les impayés et leurs causes, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne pourra pas connaitre une dynamique suffisante pour répondre aux objectifs du gouvernement, alors même que des dispositifs et moyens financiers importants y sont consacrés. »

Consulter le communiqué de presse :

*Selon les derniers chiffres de l’Anah, le nombre de copropriétés en fragilité sur l’ensemble du territoire français est de plus de 100 000 immeubles privés, soit 19% du parc. Elles représentent près de 1.2 millions de logement, soit 15.7% des logements en copropriété.

Voir également la rencontre d’experts 2020 du RAPPEL « Copropriété et précarité énergétique : décrypter les enjeux pour mieux intervenir« .