Chèque énergie : calendrier de la campagne d’envoi et mesures exceptionnelles

L’envoi des chèques énergie** aux Français qui en bénéficient débute cette semaine.

En raison de l’état d’urgence sanitaire, le ministère de la Transition écologique estime que la distribution du chèque prendra plus de temps que d’habitude. « Les délais d’acheminement, compris normalement entre deux et quatre jours, pourraient être légèrement rallongés du fait de la réduction de service de La Poste en période de confinement », prévient le ministère.

Le calendrier de la campagne d’envoi des chèques énergie est régulièrement mis à jour sur le site internet du Chèque énergie.

Le gouvernement recommande, compte tenu des mesures de confinement et afin d’éviter tout délai de prise en compte du chèque énergie, de privilégier, lorsque cela est possible, une utilisation en ligne du chèque énergie.

Par ailleurs, une série de mesures exceptionnelles ont été adoptées et ont pour effet de proroger les délais habituellement requis pour certaines démarches prévues dans le cadre du dispositif chèque énergie ( Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020) :

• Le délai de validité des Chèques Énergie de la campagne 2019 est prolongé de 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée au 23 mai 2020 (ainsi, si cette date était maintenue, la validité des chèques énergie 2019 serait ainsi prolongée jusqu’au 23 août 2020*).
•  La période de validité des attestations, c’est-à-dire des protections associées au chèque énergie, pour la campagne 2019 est prolongée de 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée au 23 mai 2020 (ainsi, si cette date était maintenue, la validité des attestations 2019 serait ainsi prolongée jusqu’au 23 août 2020*).
• Le délai ouvert pour la réclamation d’un chèque énergie aux ménages qui ont obtenu, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, la disposition ou la jouissance d’un local imposable à la taxe d’habitation et qui souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l’année 2020 est prolongé jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (ainsi, si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire était maintenue, cette réclamation pourrait être réalisée jusqu’au 23 août 2020*).

* L’ensemble de ces nouveaux délais sont liés à la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée au 23 mai 2020, mais qui est susceptible d’évoluer.

**Le chèque énergie permet d’effectuer le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…). Il peut être utilisé également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement.

Le montant de la valeur du chèque énergie est défini selon les revenus du ménage (son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition) et sa composition (le nombre d’unités de consommation). Les plafonds définis et le montant du chèque selon les situations sont consultables sur le site du médiateur national de l’énergie www.energie-info.fr.

Consulter l’article d’Actu-environnement.com.

Lire notre article sur les mesures prises par le gouvernement durant la crise sanitaire