Chèque énergie 2024 : de nombreux ménages devront en faire la réclamation

Des associations de consommateurs et de l’action sociale ont vivement réagi suite à un projet de décret qui menaçait d’exclure près d’un million de potentiels bénéficiaires du chèque énergie en 2024. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a assuré qu’un système de réclamation serait mis en place pour qu’il n’y ait « aucun perdant ».

Un projet de décret qui risquait d’exclure 1 million de bénéficiaires

Jusqu’en 2023, la liste des bénéficiaires était établie par la Direction générale des finances publiques, par le croisement de la base d’impôt sur le revenu et de celle de la taxe d’habitation. Pour 2023, les critères pris en compte étaient notamment :

• Le revenu fiscal de référence de 2021 (sur l’avis d’imposition de 2022)
• La situation du ménage au regard de la taxe d’habitation au 1^er janvier 2022

Des difficultés à identifier les nouveaux bénéficiaires

La taxe d’habitation ayant définitivement disparu pour les résidences principales en 2023, les services fiscaux n’ont plus accès aux informations nécessaires pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation. C’est dans ce contexte qu’un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie fin janvier prévoyait que seuls les bénéficiaires du chèque énergie de 2023 seraient éligibles en 2024, pour les mêmes montants. Or, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) estime que chaque année, 1 million de ménages accèdent pour la première fois au chèque énergie.

Réaction vive des associations de consommateurs et de l’action sociale

Constatant le risque d’exclure du dispositif près d’un million de bénéficiaires, des associations ont publié un communiqué pour dénoncer le projet de décret, en soulignant le fait que les personnes exclues du chèque énergie ne pourraient pas bénéficier des protections associées, parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025). Elles ont appelé à ce que le chèque énergie soit attribué à ce million de ménages, en se basant sur le revenu fiscal de référence 2022 et en prenant en compte les parts fiscales déclarées.

Les associations rappellent par ailleurs que le montant du chèque énergie de 2024 ne sera pas suffisant pour compenser la hausse du tarif de l’énergie observée sur l’année.

>> Lire le communiqué : « 1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’Etat », CNAFAL, 06/02/2024

Mise en place d’un système de réclamation

Suite aux réactions des associations, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé le 5 février la mise en place d’un système de réclamation pour permettre aux personnes éligibles mais ne recevant pas le chèque, d’en faire la demande. Cette réclamation pourrait se faire à partir du mois de mai. « Les associations ont bien fait de réagir, de signaler le problème, nous l’avons réglé, il n’y aura pas de perdants », a affirmé Bruno Le Maire. Les textes réglementaires précisant les modalités ne sont pas encore publiés.

Pour en savoir plus :

• «Chèque énergie 2024», Médiateur national de l’énergie, 06/02/24