CEE : un nouveau coup dur pour les aides à la rénovation

Le dimanche 1^er mai entrait en vigueur un arrêté du 10 décembre 2021 qui revoit à la baisse certaines aides distribuées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Dans le cadre du mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de générer des économies d’énergie auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats. Pour ce faire,  il leur est possible de financer des opérations dites « standardisées ». Celles-ci concernent des travaux élémentaires d’amélioration de la performance thermique du logement, comme par exemple la pose de vitrages isolants, l’isolation de combles ou encore le changement de système de chauffage pour des dispositifs plus performants. Pour chaque opération, un forfait d’économies d’énergie – donc de certificats – est calculé, et de ce forfait dépendra le montant des aides distribuées aux ménages lorsqu’ils réalisent telle ou telle opération.

Depuis le 1^er mai, les forfaits des travaux d’isolation thermique sont revus à la baisse : -32 % pour les planchers bas, -33% à 58% pour l’isolation des murs (variable selon l’énergie de chauffage utilisée), -26% pour l’isolation des toitures terrasses et -21% pour l’isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire ou calorifugeage. Selon la Direction générale de l’énergie et du climat, cette révision vise à « s’assurer que les forfaits correspondent au mieux aux économies d’énergie réelles générées ».

Selon Reporterre, cette baisse vient porter un nouveau coup dur aux aides à la rénovation des logements, qui s’ajoute à ceux portés ces derniers mois : révision à la baisse de la prime « coup de pouce » isolation et chauffage en juillet, suppression du bonus spécifique pour les ménages modestes depuis le 1^er janvier, suppression du « coup de pouce isolation » en juin prochain. Associée à la baisse de 30 à 40% du prix des CEE dédié aux ménages en précarité énergétique en 2021, cette nouvelle révision des aides va rendre encore plus difficile le financement du reste à charge des travaux pour les ménages en précarité énergétique et donc la possibilité de trouver une issue à leur situation. Et ce alors même que le mécanisme des certificats d’économie d’énergie dédiés aux ménages les plus modestes monte en puissance depuis 2016 et représente aujourd’hui près de 30% des certificats d’économie d’énergie à réaliser par les fournisseurs d’énergie (voir l’article de Batiweb sur le baromètre CEE d’Enalia).

Et si l’isolation se trouve de plus en plus délaissée par les CEE, le changement de mode de chauffage (pour une pompe à chaleur ou chaudière biomasse notamment) est, quant à lui, mieux valorisé, ce qui peut expliquer que les Français se tournent déjà plus volontiers vers ce type d’opération (sur près de 650 00 opérations de travaux financés par Ma Prime Rénov’ en 2021, deux tiers concernent le changement de mode de chauffage tandis que moins d’un quart concerne des travaux d’isolation). Cette tendance risque ainsi de se confirmer, qui plus est avec l’annonce du Gouvernement en mars de l’augmentation de 1 000 € de MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable. Or, inciter à changer un système de production de chaleur avant même de traiter les « fuites » du bâtiment va à l’inverse d’une approche globale de la rénovation énergétique des logements, plus à même de protéger durablement les ménages de la hausse des prix de l’énergie.

Consulter l’article « CEE : nouvelle baisse des aides pour les travaux d’isolation à partir du 1er mai » d’Actu-environnement.

Consulter l’article « Rénovation énergétique : les aides diminuent » de Reporterre.

Consulter l’article « CEE : Enalia publie son premier baromètre » de Batiweb.